ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8663-C12-200402892 - Avis 2004-2, Demande de modification des procédures présentée par Microcell Telecommunications Inc.

Dossier: 8663-C12-200402892

Ottawa, le 28 juillet 2004

À : Parties à l'avis Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet, Avis public de télécom 2004-2, 7 avril 2004, comme modifié (l'avis 2004-2)

Objet : Avis 2004-2, Demande de modification des procédures présentée par Microcell Telecommunications Inc.

Madame, Monsieur,

Le Conseil a reçu une lettre datée du 23 juillet de la part de Microcell Telecommunications Inc. (Microcell) qui demande une prorogation des délais suivants pour l’instance mentionnée en rubrique :

Le 23 juillet 2004, le personnel du Conseil a envoyé une lettre aux parties les invitant à formuler des observations au sujet de la demande de Microcell. Les parties suivantes ont appuyé la demande de modification du processus présentée par Microcell :

• Call-Net Enterprises Inc.
• Association canadienne des fournisseurs Internet
• Cogeco Cable Canada Inc.
• Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies)
• Public Interest Advocacy Centre (“PIAC”) on behalf of the Consumers' Association of Canada, the National Anti-Poverty Organization, and l'Union des Consommateurs ("The Consumer Groups")
• FCI Broadband
• Northwestel Inc.
• Primus Telecommunications Canada Inc.
• Québécor Média Inc.
• TELUS Communications Inc.
• Xit Telecommunications Inc.

Aucune partie ne s’est opposée à la demande de Microcell.

La demande de Microcell est jugée raisonnable du fait qu’il est dans l’intérêt public d’établir le dossier le plus complet possible pour l’avis 2004-2, sous réserve de modifications mineures apportées aux dates limites indiquées ci-dessus.

Par conséquent, le processus énoncé dans l’avis 2004-2, et modifié par le paragraphe 34 de la lettre du Conseil du 22 avril 2004, est en outre modifié comme suit :

Paragraphe 34

b) Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil, et copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le 11 août 2004.

c) Les demandes des parties pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi les renseignements complémentaires sont à la fois pertinents et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties en question, au plus tard le 16 août 2004.

d) Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements ainsi que de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties qui en font la demande, au plus tard le 23 août 2004.

Une décision au sujet des demandes de réponses complémentaires et de divulgation sera publiée le plus rapidement possible. De plus, les parties sont avisées que la date à laquelle les renseignements devant être fournis conformément à cette décision ainsi que déposés auprès du Conseil et signifiés à toutes les parties, demeure inchangée, soit le 15 septembre 2004 au plus tard.

Nous rappelons aux parties que les documents doivent être reçus et non pas simplement mis à la poste aux dates indiquées.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

(Original signé par Chris Seidl) 

Chris Seidl

Gestionnaire principal, Décisions de politique

Télécommunications

c.c.   Parties à l’avis 2004-2

   M.L. Soong, CRTC, 819-997-4555

Date de modification :

2004-07-28