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Lettre
Ottawa, le 14 avril 2004
PAR TÉLÉCOPIEUR
N/Réf. :
8622-F18-200402321
Monsieur Willie Grieve
Vice-président
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
TELUS Corporation
31e étage
10020, 100 Street NW
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par FCI Broadband
et Maskatel Inc. concernant la fourniture de services LAN autonomes par
l'ESLT aux clients des services vocaux de l'ESLC desservis sur des réseaux
parallèles
Le 22 mars 2004, le Conseil a reçu de FCI Broadband, une filiale de
Futureway Communications Inc. (FCI Broadband), et de Maskatel inc.
(Maskatel) (collectivement, les requérantes), une demande présentée en
vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de
télécommunications (la demande). Selon la demande, des copies ont été
signifiées à Microcell, Eastlink, Bell Canada et TELUS.
Le 7 avril 2004, le Conseil a reçu une lettre de TELUS Communications Inc.
(TELUS) indiquant qu'aucune copie de la demande n'avait été signifiée à
l'adresse établie pour TELUS dans la liste de distribution aux entreprises
canadiennes du Conseil. TELUS a fait savoir qu'elle n'a pris connaissance
de la demande que le 6 avril 2004, suite à l'attention médiatique que le
dossier a suscité.
TELUS a fait valoir que la demande soulevait d'importantes questions de
politique publique et de politique sur la concurrence qui devaient être
traitées en profondeur par toutes les parties concernées. C'est pourquoi
TELUS a avisé le Conseil de son intention de déposer sa réponse d'ici le 4
mai 2004.
Le Conseil n'a reçu aucune objection à la demande de TELUS.
Le personnel fait remarquer que TELUS n'a été mise au courant de la
demande que le 6 avril 2004, comme l'a affirmé la compagnie. Il fait aussi
observer que les requérantes ne semblent pas avoir signifié copie de leur
demande à d'autres ESLT que Bell Canada et TELUS, même si les questions
soulevées pourraient s'appliquer dans tous les territoires des ESLT.
Ainsi, dans le but de monter un dossier aussi complet que possible, les
parties ont jusqu'au 4 mai 2004 pour déposer leur réponse à la demande et
en signifier copie aux requérantes.
Les requérantes auront alors jusqu'au 14 mai 2004 pour déposer leur
réplique et en signifier copie aux parties qui ont déposé une réponse.
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il
doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé au plus tard à
cette date.
Veuillez agréer, Monsieur Grieve, l'expression de mes sentiments
distingués.
Le directeur,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie,
Paul Godin
c.c. : Liste des entreprises (CRTC)
Liste des ESLC (CRTC) Mise à jour :
2004-04-14 |