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Lettre
Ottawa, le 6 février 2004
N/Réf. :
8623-C12-04/04
Aux :
Objet : Collecte de données sur l'industrie des télécommunications
Madame, Monsieur,
Le 11 décembre 2003, le Conseil a publié la
Circulaire de télécom CRTC
2003 1 pour communiquer les changements administratifs qu'il mettra en
ouvre afin de mieux coordonner et de simplifier certaines activités qu'il
effectue pour réglementer et surveiller l'industrie canadienne des
télécommunications. Tel qu'il est précisé dans la Circulaire, la collecte
de données s'effectue en deux étapes. La première étape consiste à
diffuser le formulaire Profil de l'entité déclarante (PED). La deuxième
étape consiste à diffuser et à rassembler les formulaires détaillés,
lesquels servent à tenir à jour les renseignements qui figurent sur les
listes d'enregistrement du Conseil ainsi que les renseignements ayant
trait aux licences internationales, aux droits de télécommunication, au
régime de contribution et au rapport de surveillance.
Dans la Circulaire, le Conseil a également réclamé que chaque entité de
télécommunications désigne au sein de son organisme un gestionnaire
responsable de coordonner la réponse aux questionnaires. Récemment, le
Conseil a communiqué avec chaque gestionnaire responsable et leur a fourni
un nom d'utilisateur et un mot de passe pour qu'ils puissent avoir accès
aux divers modules de collecte de données.
Nous désirons vous informer que les formulaires
concernant la première étape sont prêts et que le gestionnaire responsable
peut y accéder à
http://www.crtc.gc.ca/dcs/fra/2004/index.htm. Le PED
dûment rempli doive parvenir au Conseil d'ici le 23 février 2004. Afin
d'aider le gestionnaire responsable, le Conseil a affiché des
renseignements utiles sur son site Web. Ces renseignements sont regroupés
sous différentes formes, notamment une rubrique Nouvelles, un guide
référence, une foire aux questions (FAQ) et un glossaire des termes
courants.
Si vous avez des questions ou si vous éprouvez des
difficultés, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel, à
telinfo@crtc.gc.ca, ou par téléphone, au 819-953-0795, notre ligne
Info
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le directeur intérimaire, Analyse
de l'industrie et réglementation,
Steve Delaney
Mise à jour : 2004-02-06
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