ARCHIVÉ - Lettre à Madame Elvira Sáchez de Malicki
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Ottawa, le 29 octobre 2004 PAR TÉLÉCOPIEUR : (905) 279-3878 Madame Elvira Sáchez de Malicki Madame la Présidente, Objet: Demande 2003-1816-4 La présente fait suite à vos conversations avec le personnel du Conseil ainsi qu'à vos courriels qui ont suivi la décision rendue par le Conseil dans Hola! Canadian Hispanic TV Network -service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2004-464, 21 octobre 2004 (la décision 2004-464), dans lesquels vous avez informé le Conseil que cette décision ne faisait aucune mention d'une réplique que vous déclarez avoir déposée en bonne et due forme le 26 juillet 2004, en réponse à l'intervention de Telelatino Network Inc. Le personnel du Conseil a retrouvé la réplique en question et a confirmé que, par inadvertance, on avait omis de la verser au dossier public, bien qu'elle ait été déposée en bonne et due forme. Nous regrettons tout inconvénient que cette situation aurait pu causer. Étant donné qu'il a pris une décision basée sur un dossier incomplet, le Conseil devra, en toute équité, étudier le dossier complet de l'instance, c'est-à-dire en y incluant cette réplique. Le Conseil s'engage donc à procéder à cet examen et à rendre une décision prochainement. Le Conseil a également reçu votre mémoire daté du 24 octobre 2004. Cependant, ce mémoire ne soulève pas seulement la question reliée à l'omission de la réplique mais aussi un certains nombre d'arguments concernant les fondements mêmes de la décision 2004-464. Le Conseil estime que les arguments sur les fondements de la décision 2004-464 dépassent la portée de son examen du dossier de l'instance. Le Conseil vous renvoie donc votre mémoire du 24 octobre 2004; tout autre mémoire de fond qui aurait été reçu après le 26 juillet 2004 sera exclu du dossier. Je vous prie d'agréer, madame la Présidente, l'expression de mes salutations distinguées. La Secrétaire générale John Keogh A SIGNÉ L'ORIGINAL Diane Rhéaume cc. Aldo DiFelice aldo@tlntv.com Mise à jour : 2004-11-02 |
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