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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-99 |
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Ottawa, le 26 février 2004 |
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Global Communications Limited
Red Deer (Alberta) |
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Demande 2003-0305-8
Audience publique à Edmonton (Alberta)
16 juin 2003 |
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CITV-TV-1 Red Deer - modifications techniques
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1. |
Le Conseil approuve la demande
présentée par Global Communications Limited (Global) en vue de modifier
la licence de radiodiffusion de CITV-TV-1 Red Deer afin de faire passer
son signal du canal 10 au canal 2. Le Conseil approuve aussi la
demande de la titulaire de modifier le périmètre de rayonnement autorisé
de la station, en réduisant sa puissance apparente rayonnée de 180 000 à
15 930 watts. Les obligations de la station en matière de programmation
locale ne sont pas touchées par ces modifications. |
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2. |
Comme il a été discuté dans Demandes
concurrentes d'introduction de nouveaux services de télévision en direct
à Edmonton et Calgary, décision de radiodiffusion CRTC
2004-98 (la décision 2004-98 ) également publiée aujourd'hui, Global a
déposé une demande de modification de licence de la station de
télévision CKRD-TV Red Deer consistant à supprimer la condition de
licence qui impose l'exploitation de la station à titre d'affiliée de la
Société Radio-Canada (SRC), à ajouter des émetteurs de CKRD-TV à
Edmonton et à Calgary et à supprimer le service actuel fourni par
CKRD-TV-1 Coronation. Dans la décision 2004-98, le Conseil a refusé la
demande de Global d'installer des émetteurs de CKRD-TV à Edmonton et à
Calgary mais il a approuvé sa proposition de désaffilier CKRD-TV de la
SRC et de supprimer le service fourni par CKRD-TV-1 Coronation. |
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3. |
Dans une troisième décision publiée
aujourd'hui, CBXT Edmonton - nouveaux émetteurs à Coronation et Red
Deer, décision de radiodiffusion CRTC
2004-100 (la décision
2004-100), le Conseil a approuvé la demande
présentée par la SRC en vue de modifier la licence de CBXT Edmonton afin
d'ajouter des émetteurs à Red Deer et Coronation. |
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4. |
Dans ses demandes, Global a déclaré que,
sous réserve que le Conseil approuve toutes les modifications de licence
relatives à chacune des stations CKRD-TV, CITV-TV-1 et CBXT, elle
transférerait gratuitement à la SRC la propriété des équipements actuels
de transmission de CKRD-TV-1 Coronation et de CITV-TV-1 Red Deer, afin
que la SRC fournisse, en direct, la programmation intégrale de son
réseau de télévision de langue anglaise aux résidents de Coronation et
de Red Deer. |
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5. |
Conformément à la démarche du Conseil
exposée dans la décision 2004-98, les modifications de la licence de
CITV-TV-1 Red Deer contenues dans la présente décision n'entreront en
vigueur et l'autorisation ne pourra être mise en oeuvre que lorsque la
SRC commencera à exploiter les émetteurs de Coronation et de Red Deer
pour rediffuser la programmation de CBXT Edmonton, tel que prévu dans la
décision 2004-100. |
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6. |
Dans la décision 2004-100, le Conseil a
avisé la SRC que les nouveaux émetteurs proposés de CBXT Edmonton
doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en
soit, dans les 24 mois suivant la date de cette décision, à moins qu'une
demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 26
février 2006. Par conséquent, la licence de CITV-TV-1 détenue par Global
ne sera pas modifiée si la SRC néglige de mettre en oeuvre dans les
délais prévus par le Conseil l'autorisation donnée dans la décision
2004-100. |
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7. |
De plus, le Conseil rappelle à la titulaire
qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,
la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère de l'Industrie
aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un
certificat de radiodiffusion sera attribué. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra
être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média
substitut et peut également être consultée sur le site Internet
suivant : www.crtc.gc.ca |