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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-90

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-90
  Ottawa, le 20 février 2004
  Northern Lights Community Radio Corp.
Forteau (Terre-Neuve-et-Labrador)
  Demande 2004-0021-8
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Northern Lights Community Radio Corp. afin de proroger la date de mise en exploitation d'une entreprise de programmation de radio à Forteau, autorisée par Nouvelle station de radio communautaire, décision de radiodiffusion CRTC 2002-53, 27 février 2002.

2.

Il s'agit de la deuxième requête présentée par la requérante en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise.

3.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 27 février 2005, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-02-20
Date de modification :