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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-62-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-62-1
 

Voir aussi: 2004-62

Ottawa, le 19 février 2004
  Todd Goldsbie, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
  Demande 2003-0453-5
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
17 novembre 2003
 

Erratum

1.

Le paragraphe 5 de la version française de TFN - The Fight Network - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2004-62, 30 janvier 2004, devrait se lire comme suit :
 

5. La licence sera attribuée lorsque le requérant aura démontré au Conseil, documentation à l'appui, qu'il a satisfait aux exigences suivantes :
 
  • une société canadienne habile a été constituée conformément à la demande à tous égards d'importance;
 
  • le requérant a conclu un accord de distribution avec au moins une entreprise de distribution autorisée;
 
  • le requérant a informé le Conseil par écrit qu'il est prêt à mettre l'entreprise en exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 36 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 30 janvier 2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-02-19
Date de modification :