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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-542

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-542
  Ottawa, le 9 décembre 2004
  Le commandant de la Station des Forces canadiennes (SFC) Alert
Alert (Nunavut)
  Demande 2004-0592-9
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-65
30 août 2004
 

CHAR-FM Alert - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHAR-FM Alert, du 1er septembre 20051 au 31 août 2012.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions établies dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999.

4.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page:
1Dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2004-383, 30 août 2004, le Conseil a renouvelé la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHAR-FM Alert du 1er septembre 2004 au 31 août 2005.

Mise à jour : 2004-12-09
Date de modification :