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Décision de
radiodiffusion CRTC 2004-536
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Ottawa, le 3
décembre 2004 |
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Radio Nord
Communications inc.
Rouyn-Noranda (Québec) |
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Demande 2003-1566-5
Audience publique à Québec (Québec)
16 février 2004 |
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CKRN-TV Rouyn-Noranda
et ses émetteurs CKRN-TV-2 Ville-Marie, CKRN-TV-3 Fabre, CJDG-TV Val d'Or,
CJDG-TV-2 Lebel-sur-Quévillon, CJDG-TV-3 Joutel et CJDG-TV-4 Matagami -
Renouvellement de licence
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Le Conseil renouvelle la licence
de radiodiffusion de CKRN-TV Rouyn-Noranda et ses émetteurs CKRN-TV-2
Ville-Marie, CKRN-TV-3 Fabre, CJDG-TV Val d'Or, CJDG-TV-2
Lebel-sur-Quévillon, CJDG-TV-3 Joutel et CJDG-TV-4 Matagami du 1er janvier
2005 au 31 août 2007. Cette période permettra au Conseil d'étudier la
prochaine demande de renouvellement de cette entreprise en même temps
que les demandes de renouvellement des licences de la station mère CBFT
Montréal et du réseau de télévision de langue française de la Société
Radio-Canada auquel cette station est affiliée.
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La demande
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1.
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Le Conseil a reçu de Radio Nord
Communications inc. (Radio Nord) une demande de renouvellement de la
licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision
de langue française CKRN-TV Rouyn-Noranda et ses émetteurs CKRN-TV-2
Ville-Marie, CKRN-TV-3 Fabre, CJDG-TV Val d'Or, CJDG-TV-2
Lebel-sur-Quévillon, CJDG-TV-3 Joutel et CJDG-TV-4 Matagami. Cette
entreprise est affiliée au réseau de télévision de langue française de
la Société Radio-Canada. |
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2.
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La démarche adoptée par le Conseil pour
étudier cette demande ainsi que les autres demandes de renouvellement
de licence de stations de télévision de langue française qui étaient
inscrites à l'audience publique du 16 février 2004 est exposée dans
Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-530 à 2004-540
renouvelant les licences de 21 stations de télévision de langue
française, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-94,
3 décembre 2004 (l'avis public 2004-94). |
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Les interventions
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3.
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Le Conseil a reçu 80 interventions, dont 23
sous forme de commentaires ayant trait au renouvellement de la licence
de cette station et une intervention défavorable. Les préoccupations
exprimées par les intervenants qui ont soumis des commentaires ayant
trait spécifiquement à la présente demande sont traitées ci-dessous. |
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4.
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Les questions d'ordre plus général soulevées
par les intervenants celles ayant notamment trait à la production
indépendante, la tenue des registres, le reflet de la diversité culturelle
canadienne, la violence à la télévision, le sous-titrage et la vidéodescription
sont traitées dans l'avis public 2004-94. |
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5.
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L'opposition défavorable a été déposée par
le conseil municipal de la ville de Lebel-sur-Quévillon. Cette
intervention s'opposait au renouvellement des licences de Radio Nord et
demandait au Conseil de songer à donner des licences à un autre
diffuseur de façon à créer de la concurrence. Selon le conseil
municipal, Radio Nord n'a pas rempli son mandat de diffuseur régional. |
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6.
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Les intervenants qui ont déposé des
commentaires appuyaient la demande de renouvellement de la licence de
CKRN-TV Rouyn-Noranda. Ils ont toutefois souligné certaines lacunes dans
la couverture de l'information de certains secteurs de l'Abitibi-Témiscamingue.
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec a indiqué son
appui au projet de Radio Nord qui prévoit l'embauche de
journalistes-vidéastes afin de pallier à ce problème et a demandé au
Conseil d'obtenir un engagement formel de la titulaire qu'elle ne
réduirait pas ses effectifs journalistiques. |
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7.
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Le Conseil régional de développement de l'Abitibi-Témiscamingue
a exprimé le désir de voir des bulletins d'information plus longs et
plus documentés en semaine, un plus grand nombre d'émissions d'affaires
publiques et des bulletins d'information durant les fins de semaines. Le
Syndicat des employés en communication de l'Abitibi-Témiscamingue (le
syndicat) a demandé au Conseil de rendre les licences des stations de
Radio Nord conditionnelles à l'application de mesures garantissant
l'étanchéité des bulletins de nouvelles entre, d'une part, les stations
CKRN-TV Rouyn-Noranda, une station affiliée à la Société Radio-Canada (SRC)
et exploitée par Radio Nord, et CFEM-TV Rouyn-Noranda, une station
affiliée au réseau TVA et exploitée par Radio Nord, et d'autre part, les
stations de radio et de télévision de Radio Nord. Il a aussi demandé au
Conseil d'augmenter les exigences minimales en matière de programmation
locale afin de mieux refléter la réalité locale. |
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La réplique
de la titulaire
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8.
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Radio Nord a confirmé sa responsabilité
d'offrir un service de qualité reflétant la réalité régionale partout
sur son territoire et a réitéré son engagement d'augmenter le nombre de
journalistes en région. Elle a souligné que la quantité et la qualité de
ses bulletins de nouvelles locales se comparaient très bien à ceux des
autres stations régionales du Québec. Elle a aussi indiqué son intention
d'assigner en permanence un journaliste en Abitibi-Ouest dès la fin de
la grève alors en cours. La titulaire a ajouté qu'avec 13 journalistes
répartis dans la région, elle serait en mesure de bien couvrir son
territoire de desserte et serait ainsi à l'affût des différents
événements pouvant faire l'actualité. Enfin, elle a reconnu que ses
stations d'Abitibi-Témiscamingue avaient été contraintes de réduire leur
production de nouvelles locales à cause d'un conflit de travail qui
perdurait depuis octobre 2002. |
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9.
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En réplique à la demande du syndicat au
sujet de l'étanchéité des salles de nouvelles, Radio Nord s'est référée
à une lettre du Conseil datée du 23 juillet 2003 qui traitait des
préoccupations relatives à l'étanchéité des salles de nouvelles des
stations de radio et de télévision de Radio Nord. |
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Les émissions locales
et le reflet de l'auditoire
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10.
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En vertu de La politique télévisuelle au
Canada : Misons sur nos succès, avis public CRTC 1999-97, 11 juin
1999 (la politique télévisuelle), le Conseil ne requiert plus
d'engagements quantitatifs en ce qui concerne la diffusion de nouvelles
et le reflet local à l'écran. Le Conseil s'attend par ailleurs à ce que
les requérantes démontrent, dans leurs demandes, que leurs émissions de
nouvelles et autres répondent aux attentes de l'auditoire et reflètent
la réalité des collectivités qu'elles desservent. |
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11.
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Radio Nord a déclaré que sa station
affiliée au réseau de la SRC est historiquement distincte de celles
affiliées au réseau TVA et au réseau TQS qu'elles exploitent également
dans cette région et offre ainsi une programmation différente. La
titulaire a signalé qu'elle avait respecté et même dépassé ses
engagements au chapitre des bulletins de nouvelles locales. |
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12.
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La titulaire s'est engagée à diffuser un
minimum de programmation locale hebdomadaire correspondant aux
engagements actuels, soit 2 heures et 30 minutes. |
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13.
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De plus, la titulaire s'est engagée à
maintenir le niveau de production locale actuel. Elle a indiqué que dans
l'éventualité où des ouvertures lui étaient octroyées par le réseau,
elle envisageait de diffuser de la programmation locale durant les fins
de semaine. Le Conseil note que la titulaire s'est engagée à mener un
sondage qualitatif au chapitre de la couverture de l'information et de
la programmation locale en général et à développer le concept de
journaliste-vidéaste comme moyen d'améliorer la couverture de
l'information sur son territoire de desserte.
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14.
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La titulaire s'est aussi engagée à
sous-titrer la totalité de ses bulletins de nouvelles et de ses
manchettes et à commenter par une voix hors champ les graphiques dans
ses tableaux de présentation de nouvelles, de météo, de résultats
sportifs et autres. |
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L'analyse et
la décision du Conseil
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15.
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Le Conseil a étudié les engagements pris
par Radio Nord relatifs aux émissions locales dans le contexte de
la politique télévisuelle et des commentaires faits par les intervenants
concernant l'enrichissement des contenus locaux et régionaux, tels
qu'exposés dans l'avis public 2004-94,
et il accepte les engagements de la titulaire. |
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16.
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Le Conseil s'attend à ce que la titulaire
reflète, dans sa programmation locale, la réalité des collectivités
qu'elle dessert et que ses émissions de nouvelles et autres répondent
aux attentes de l'auditoire. De plus, le Conseil s'attend à ce que, dans
l'éventualité où des ouvertures lui sont octroyées par le réseau, la
titulaire diffuse de la programmation locale durant les fins de semaine
d'ici la fin du prochain terme de licence. |
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17.
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Enfin, le Conseil rappelle à la titulaire
son engagement d'améliorer la couverture de l'information dans les
secteurs de l'Abitibi-Est, l'Abitibi-Ouest et du Témiscamingue. |
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Non-respect présumé
des engagements à l'égard des émissions de nouvelles locales et des
émissions canadiennes
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18.
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Dans l'avis d'audience publique de
radiodiffusion CRTC 2003-11, 18 décembre 2003 (l'avis d'audience
2003-11), le Conseil notait que durant la période d'application actuelle
de la licence, la titulaire ne semblait pas avoir respecté ses
engagements en ce qui concerne les émissions de nouvelles locales et les
exigences relatives au contenu canadien. Comme cette évaluation avait
été faite à partir des registres soumis par la titulaire et que ceux-ci
contenaient des lacunes, le Conseil avait autorisé la titulaire à les
corriger. |
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19.
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Tel que signalé dans l'avis public 2004-94,
le Conseil note que les registres corrigés soumis par la titulaire
contiennent toujours des erreurs et soulèvent de nombreuses difficultés
d'interprétation. Les non-respects présumés des engagements à l'égard
des émissions de nouvelles locales subsistent également. Il semble
à cet égard que les registres n'ont pas été corrigés adéquatement.
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20.
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Le Conseil a noté la suggestion de Radio
Nord selon laquelle les stations régionales ne devraient soumettre que
les registres des émissions produites localement. |
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21.
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De plus, à la suite de la publication de
l'avis d'audience 2003-11 et de la vérification des registres corrigés
de la titulaire, le Conseil est satisfait que, durant la période
d'application de la licence, la titulaire est en conformité avec les
exigences du Règlement de 1987 sur la télédiffusion
(le Règlement) relatives au contenu canadien.
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22.
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Le Conseil rappelle à la titulaire
l'importance de maintenir des registres à jour, comme l'exige l'article
10 du Règlement. Le Conseil note à cet égard que dans Exigences
relatives aux registres des émissions imposées aux stations de
télévision traditionnelles - appel d'observations, avis public de
radiodiffusion CRTC 2004-12, 9 mars 2004, il a entamé une procédure
visant à simplifier les exigences relatives à la tenue des registres
d'émissions et à assurer qu'ils sont à jour. Le Conseil réexaminera
l'exactitude des registres de la titulaire et la conformité à ses
engagements et aux exigences réglementaires lors du prochain
renouvellement de sa licence. |
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Équité en matière
d'emploi et présence en ondes
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23.
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Parce que cette titulaire est régie par la
Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au
ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences,
le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière
d'emploi. |
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24.
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En ce qui a trait à la présence en ondes,
le Conseil s'attend à ce que la titulaire veille à ce que sa
programmation reflète la société canadienne et que les membres des
quatre groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les personnes
handicapées et les membres des minorités visibles) soient représentés de
manière juste et fidèle. |
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Conclusion
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25.
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Le Conseil a examiné attentivement la
demande en tenant compte des commentaires de la titulaire et des
intervenants. D'une manière générale, le Conseil estime qu'au cours de
la période de licence actuelle, la titulaire s'est conformée de façon
satisfaisante aux exigences du Règlement, à ses conditions de licence et
a répondu aux attentes du Conseil. |
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26.
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Le Conseil encourage la titulaire à
poursuivre la production de capsules d'information d'une durée de 5
minutes tous les jours dans l'émission Matin Express à
Radio-Canada ainsi que son émission d'affaires publiques Ce Soir Plus
d'une durée de 30 minutes. |
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27.
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De plus, il s'attend à ce que les bulletins
de nouvelles diffusés par CKRN-TV se distinguent de ceux diffusés sur
les ondes de CFEM-TV Rouyn-Noranda et CFVS-TV Val d'Or. |
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28.
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Tel que discuté à l'audience avec la
titulaire, la date d'expiration de la licence de cette station régionale
coïncidera avec celle de la station mère CBFT Montréal et du réseau de
télévision de langue française de la Société Radio-Canada auquel cette
station est affiliée, soit le 31 août 20071. |
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29.
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Par conséquent, le Conseil renouvelle
la licence de radiodiffusion de CKRN-TV et de ses émetteurs du 1er janvier
20052 au 31 août
2007. La licence est assujettie aux conditions qui y sont énoncées
et aux conditions de licence énoncées dans l'annexe à la présente
décision ainsi qu'aux autres modalités applicables exposées dans l'avis
public 2004-94. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est
disponible, sur demande, en média substitut et peut également être
consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |