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Décision de
radiodiffusion CRTC 2004-534
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Ottawa, le 3
décembre 2004 |
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Radio Nord
Communications inc.
Gatineau, Rouyn-Noranda et Val d'Or (Québec) |
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Demandes 2003-1544-1, 2003-1564-9
Audience publique à Québec (Québec)
16 février 2004 |
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CHOT-TV Gatineau et
CFEM-TV Rouyn-Noranda et son émetteur
CFEM-TV-1 Val d'Or - Renouvellement de licences
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Le Conseil renouvelle la licence
de radiodiffusion de CHOT-TV Gatineau du 1er septembre 2005
au 31 août 2008 et la licence de radiodiffusion de CFEM-TV Rouyn-Noranda
et son émetteur CFEM-TV-1 Val d'Or du 1er janvier 2005 au
31 août 2008. Cette période permettra au Conseil d'étudier les
prochaines demandes de renouvellement de ces entreprises en même temps
que les demandes de renouvellement des licences de la station mère
CFTM-TV Montréal et du réseau de télévision de langue française TVA
auquel ces stations sont affiliées. |
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Les demandes
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1.
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Le Conseil a reçu de Radio Nord
Communications inc. (Radio Nord) des demandes de renouvellement des
licences de radiodiffusion de ses entreprises de programmation de
télévision de langue française CHOT-TV Gatineau, CFEM-TV Rouyn-Noranda
et son émetteur CFEM-TV-1 Val d'Or. Ces entreprises sont affiliées au
réseau de télévision de langue française TVA.
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2.
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La démarche adoptée par le Conseil pour
étudier ces demandes ainsi que les autres demandes de renouvellement
de licences de stations de télévision de langue française qui étaient
inscrites à l'audience publique du 16 février 2004 est exposée dans
Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-530 à 2004-540
renouvelant les licences de 21 stations de télévision de langue
française, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-94,
3 décembre 2004 (l'avis public 2004-94). |
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Les interventions
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3.
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Le Conseil a reçu 79 interventions, dont 23
sous forme de commentaires ayant trait au renouvellement de la licence
de ces stations et une intervention défavorable. Les préoccupations
exprimées par les intervenants qui ont soumis des commentaires ayant
trait spécifiquement aux présentes demandes sont traitées ci-dessous. |
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4.
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Les questions d'ordre plus général soulevées
par les intervenants et celles ayant notamment trait à la production
indépendante, la tenue des registres, le reflet de la diversité culturelle
canadienne, la violence à la télévision, le sous-titrage et la vidéodescription
sont traitées dans l'avis public 2004-94. |
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5.
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L'opposition défavorable a été déposée par
le conseil municipal de la ville de Lebel-sur-Quévillon. Cette
intervention s'opposait au renouvellement des licences de Radio Nord et
demandait au Conseil de songer à donner des licences à un autre
diffuseur de façon à créer une concurrence. Selon le conseil municipal,
Radio Nord n'a pas rempli son mandat de diffuseur régional. |
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6.
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Les intervenants qui ont déposé des
commentaires appuyaient la demande de renouvellement de la licence de
CHOT-TV Gatineau et CFEM-TV Rouyn-Noranda. Ils ont toutefois souligné
certaines lacunes dans la couverture de l'information de certains
secteurs de l'Abitibi-Témiscamingue. La Fédération professionnelle des
journalistes du Québec a indiqué son appui au projet de Radio Nord qui
prévoit l'embauche de journalistes-vidéastes afin de pallier à ce
problème et a demandé au Conseil d'obtenir un engagement formel de la
titulaire qu'elle ne réduirait pas ses effectifs journalistiques. |
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7.
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Le Conseil régional de développement de l'Abitibi-Témiscamingue
a exprimé le désir de voir des bulletins d'information plus longs et
plus documentés en semaine, un plus grand nombre d'émissions d'affaires
publiques et des bulletins d'informations durant les fins de semaines.
Le Syndicat des employés en communication de l'Abitibi-Témiscamingue (le
syndicat) a demandé au Conseil de rendre les licences des stations de
Radio Nord conditionnelles à l'application de mesures garantissant
l'étanchéité des bulletins de nouvelles entre, d'une part, les stations
CFEM-TV Rouyn-Noranda, une station affiliée au réseau TVA et exploitée
par Radio Nord, et CKRN-TV Rouyn-Noranda, une station affiliée à la
Société Radio-Canada (SRC) et exploitée par Radio Nord, et d'autre part,
les stations de radio et de télévision de Radio Nord. Il a aussi demandé
au Conseil d'augmenter les exigences minimales en matière de
programmation locale afin de mieux refléter la réalité locale. |
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La réplique
de la titulaire
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8.
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Radio Nord a confirmé sa responsabilité
d'offrir un service de qualité reflétant la réalité régionale partout
sur son territoire et a réitéré son engagement d'augmenter le nombre de
journalistes en régions. Elle a souligné que la quantité et la qualité
de ses bulletins de nouvelles locales se comparaient très bien à ceux
des autres stations régionales du Québec. Elle a aussi indiqué son
intention d'assigner en permanence un journaliste en Abitibi-Ouest dès
la fin de la grève alors en cours. La titulaire a ajouté qu'avec
13 journalistes répartis dans la région, elle serait en mesure de bien
couvrir son territoire de desserte et serait ainsi à l'affût des
différents événements pouvant faire l'actualité. Enfin, elle a reconnu
que ses stations d'Abitibi-Témiscamingue avaient été contraintes de
réduire leur production de nouvelles locales à cause d'un conflit de
travail qui perdurait depuis octobre 2002. |
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9.
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En réplique à la demande du syndicat au
sujet de l'étanchéité des salles de nouvelles, Radio Nord s'est référée
à une lettre du Conseil datée du 23 juillet 2003 qui traitait des
préoccupations relatives à l'étanchéité des salles de nouvelles des
stations de radio et de télévision de Radio Nord.
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Les émissions locales
et le reflet de l'auditoire
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10.
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En vertu de La politique télévisuelle au
Canada : Misons sur nos succès, avis public CRTC 1999-97, 11 juin
1999 (la politique télévisuelle), le Conseil ne requiert plus
d'engagements quantitatifs en ce qui concerne la diffusion de nouvelles
et le reflet local à l'écran. Le Conseil s'attend par ailleurs à ce que
les requérantes démontrent, dans leurs demandes, que leurs émissions de
nouvelles et autres répondent aux attentes de l'auditoire et reflètent
la réalité des collectivités qu'elles desservent. |
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11.
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Radio Nord a déclaré que ses stations
affiliées à TVA sont historiquement distinctes de celles affiliées au
réseau TQS et au réseau de la SRC qu'elles exploitent également dans
cette région et offrent ainsi une programmation différente. La titulaire
a signalé qu'elle avait respecté et même dépassé ses engagements au
chapitre des bulletins de nouvelles locales. |
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12.
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La titulaire s'est engagée à diffuser un
minimum de programmation locale hebdomadaire correspondant aux
engagements actuels, soit 3 heures et 10 minutes à CHOT-TV et 2 heures
et 30 minutes à CFEM-TV. |
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13.
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En ce qui concerne CHOT-TV, la titulaire
s'est aussi engagée à maintenir sa contribution au plan local ainsi qu'à
s'engager dans de nouveaux projets susceptibles d'intéresser les
téléspectateurs. À titre d'exemple, CHOT-TV poursuivra la diffusion de
la capsule culturelle CHOTbizz.
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14.
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Elle s'est également engagée à augmenter la
durée de son bulletin de nouvelles de 18 h diffusé par CFEM-TV, en
faisant passer celui-ci de 21 à 30 minutes et la fréquence de la
diffusion des capsules CFEM-TV était là pour vous en produisant
35 capsules par année au lieu de 20. Elle s'est aussi engagée à produire
une nouvelle émission intitulée La Vie en Abitibi-Témiscamingue,
deux nouvelles capsules d'information sociale et culturelle de 2 minutes
et 30 secondes chacune, pour diffusion sur CFEM-TV, CKRN-TV et CFVS-TV
ainsi que trois capsules hebdomadaires de deux minutes portant sur les
activités de la population des différents secteurs desservis par la
station CFEM-TV, pour diffusion en heure de grande écoute. Le Conseil
note que la titulaire s'est engagée à mener un sondage qualitatif au
chapitre de la couverture de l'information et de la programmation locale
en général et à développer le concept de journaliste-vidéaste comme
moyen d'améliorer la couverture de l'information sur son territoire de
desserte. Enfin, la titulaire s'est engagée à améliorer la couverture de
l'information dans les secteurs de l'Abitibi-Est, l'Abitibi-Ouest et du
Témiscamingue. |
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15.
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La titulaire s'est aussi engagée à
sous-titrer la totalité de ses bulletins de nouvelles et de ses
manchettes et à commenter par une voix hors champ les graphiques dans
ses tableaux de présentation de nouvelles, de météo, de résultats
sportifs et autres. |
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L'analyse et
la décision du Conseil
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16.
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Le Conseil a étudié les engagements pris
par Radio Nord relatifs aux émissions locales dans le contexte de
la politique télévisuelle et des commentaires faits par les intervenants
concernant l'enrichissement des contenus locaux et régionaux, tels
qu'exposés dans l'avis public 2004-94,
et il accepte les engagements de la titulaire. |
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17.
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Le Conseil constate que CHOT-TV et CFEM-TV
ont dépassé les exigences au chapitre de la programmation locale et il
s'attend à ce qu'elles continuent dans cette voie au cours de la
nouvelle période d'application des licences. |
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18.
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De plus, le Conseil note la suggestion de
Radio Nord selon laquelle les stations régionales ne devraient soumettre
que les registres des émissions produites localement. |
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Non-respect présumé
des engagements de CFEM-TV
à l'égard des émissions canadiennes
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19.
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Dans l'avis d'audience publique de
radiodiffusion CRTC 2003-11, 18 décembre 2003, le Conseil notait que
durant la période d'application actuelle de la licence, la titulaire ne
semblait pas avoir respecté les exigences relatives au contenu canadien
de CFEM-TV. Comme cette évaluation avait été faite à partir des
registres soumis par la titulaire et que ceux-ci contenaient des
lacunes, le Conseil avait autorisé la titulaire à les corriger. |
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20.
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À la suite de la vérification des registres
corrigés de la titulaire, le Conseil est satisfait que, durant la
période d'application de la licence, la titulaire est en conformité avec
les exigences du Règlement de 1987 sur la télédiffusion
(le Règlement) relatives au contenu canadien pour CFEM-TV.
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21.
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Le Conseil rappelle à la titulaire
l'importance de maintenir des registres à jour, comme l'exige l'article
10 du Règlement. Le Conseil note à cet égard que dans Exigences
relatives aux registres des émissions imposées aux stations de
télévision traditionnelles - appel d'observations, avis public de
radiodiffusion CRTC 2004-12, 9 mars 2004, il a entamé une procédure
visant à simplifier les exigences relatives à la tenue des registres
d'émissions et à assurer qu'ils sont à jour. Le Conseil réexaminera
l'exactitude des registres de la titulaire et la conformité à ses
engagements et aux exigences réglementaires lors du prochain
renouvellement de ses licences. |
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Équité en matière
d'emploi et présence en ondes
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22.
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Parce que cette titulaire est régie par la
Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au
ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences,
le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière
d'emploi. |
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23.
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En ce qui a trait à la présence en ondes,
le Conseil s'attend à ce que la titulaire veille à ce que sa
programmation reflète la société canadienne et que les membres des
quatre groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les personnes
handicapées et les membres des minorités visibles) soient représentés de
manière juste et fidèle. |
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Conclusion
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24.
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Le Conseil a examiné attentivement les
demandes en tenant compte des commentaires de la titulaire et des
intervenants. D'une manière générale, le Conseil estime qu'au cours de
la période de licence actuelle, la titulaire s'est conformée de façon
satisfaisante aux exigences du Règlement, à ses conditions de licence et
a répondu aux attentes du Conseil, particulièrement en ce qui a trait
aux émissions locales. |
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25.
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Le Conseil s'attend à ce que les bulletins
de nouvelles diffusés par CHOT-TV se distinguent de ceux diffusés sur
les ondes de CFGS-TV Gatineau et que ceux diffusés par CFEM-TV se
distinguent de ceux diffusés par CKRN-TV Rouyn-Noranda et CFVS-TV Val d'Or. |
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26.
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Tel que discuté à l'audience avec la
titulaire, la date d'expiration des licences de ces stations régionales
coïncidera avec celle de la station mère CFTM-TV Montréal et du réseau
de télévision de langue française TVA auquel ces stations sont
affiliées, soit le 31 août 20081. |
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27.
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Par conséquent, le Conseil renouvelle
la licence de radiodiffusion de CHOT-TV du 1er septembre
20052 au 31 août
2008 et la licence de radiodiffusion de CFEM-TV et son émetteur CFEM-TV-1
du 1er janvier 20053
au 31 août 2008. Les licences seront assujetties aux conditions
qui y sont énoncées et aux conditions de licence énoncées
dans l'annexe à la présente décision ainsi qu'aux autres modalités
applicables exposées dans l'avis public 2004-94. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut
et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca
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Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-534
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Conditions de licence
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1. La licence est assujettie à la condition que la titulaire
respecte les lignes directrices relatives à la représentation non
sexiste des personnes exposées dans le Code d'application
concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision
de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que
modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil. La condition
de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est
membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR).
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2. La licence est également assujettie à la condition que la
titulaire respecte les dispositions du Code de la publicité
radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, telles que
modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil.
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3. La licence est assujettie à la condition que la titulaire
respecte les lignes directrices relatives à la violence à la
télévision exposées dans le Code d'application volontaire
concernant la violence à la télévision publié par l'ACR, telles
que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil. La
condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la
titulaire est membre en règle du CCNR.
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4. En plus des 12 minutes de matériel publicitaire visées à
l'article 11(1) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, la
titulaire peut diffuser des infopublicités, telles que définies dans
Modification au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, de
manière à permettre, par condition de licence, la diffusion d' « infopublicités »
au cours de la journée de radiodiffusion, avis public
CRTC 1994-139, 7 novembre 1994, et ce, conformément aux critères
énoncés dans cet avis, tel que modifié.
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Notes de bas de page :
[]
Voir Renouvellement des licences du réseau
national de télévision de langue française TVA et de l'entreprise de
programmation de télévision de langue française CFTM-TV Montréal,
décision CRTC 2001-385, 5 juillet 2001.
[]
Dans Renouvellement de la licence de CHOT-TV, décision CRTC
98-109, 7 avril 1998, le Conseil a renouvelé la licence de CHOT-TV
jusqu'au 31 août 2005.
[]
Dans Renouvellements administratifs,
décision de radiodiffusion CRTC 2004-189, 25 mai 2004, le Conseil a
renouvelé jusqu'au 31 décembre 2004 les licences des entreprises de
programmation de télévision dont les demandes de renouvellement étaient
inscrites à l'audience publique du 16 février 2004 à Québec et dont les
licences expiraient le 31 août 2004. |