Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-495

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2004-495
  Ottawa, le 17 novembre 2004
  Central Okanagan Re-Broadcast Society
Winfield (Colombie-Britannique)
  Demande 2004-0552-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-72
23 septembre 2004
 

Entreprise de distribution de radiocommunication - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Winfield, du 1er décembre 2004 au 31 août 2011. La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées.

2.

Cette entreprise distribue, sous forme non codée, la programmation de Knowledge Network et de CBU-FM Vancouver.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-11-17
Date de modification :