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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-488

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-488
  Ottawa, le 12 novembre 2004
  Houssen Broadcasting Ltd.
Moncton (Nouveau-Brunswick)
  Demande 2003-1844-5
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-57
4 août 2004
 

CKOE-FM Moncton - Modifications techniques
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Houssen Broadcasting Ltd. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKOE-FM Moncton afin de changer la fréquence de 100,9 MHz (canal 265FP) à 107,3 MHz (canal 297FP) et de changer le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la hauteur de l'antenne de 8 mètres à 25 mètres.
2. Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de cette demande déposée par le Réseau de télévision Global inc.
3. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
5. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-11-12
Date de modification :