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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-469

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-469
  Ottawa, le 28 octobre 2004
  Groupe Radio Antenne «6» inc.
Dolbeau-Mistassini (Québec)
  Demande 2004-0409-6
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 septembre 2004
 

CHVD-FM Dolbeau-Mistassini - Acquisition d'actif

  Le Conseil approuve la demande de Groupe Radio Antenne «6» inc. visant à acquérir, dans le cadre d'une réorganisation corporative, l'actif de la station de radio CHVD-FM Dolbeau-Mistassini (Québec).
 

La demande

1.

Le Conseil a reçu une demande de Groupe Radio Antenne «6» inc. (Antenne 6) visant à acquérir, dans le cadre d'une réorganisation corporative, l'actif de l'entreprise de programmation de radio CHVD-FM Dolbeau-Mistassini (Québec), de Radio CHVD inc. (CHVD inc.). Antenne 6 demande aussi une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. CHVD inc. serait dissoute suite à la réorganisation.

2.

Antenne 6 détient présentement 100 % des actions votantes de CHVD inc. La transaction n'entraînerait donc aucun changement de contrôle au niveau de la station CHVD-FM puisque le contrôle appartiendrait toujours à Antenne 6.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention relative à la présente demande.
 

L'analyse et la conclusion du Conseil

4.

Le Conseil approuve la demande présentée par Groupe Radio Antenne « 6 » inc. en vue d'acquérir, dans le cadre d'une réorganisation corporative, l'actif de l'entreprise de programmation de radio CHVD-FM Dolbeau-Mistassini (Québec).

5.

Le Conseil n'attribuera la licence qu'au moment où la présente titulaire, CHVD inc., rétrocédera au Conseil la licence actuelle.

6.

La licence de CHVD-FM expirera le 31 août 2008, date d'expiration actuelle. La licence sera assujettie aux mêmes modalités et conditions que celles stipulées dans Conversion de la station de radio CHVD du AM au FM, décision CRTC 2001-657, 16 octobre 2001.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-10-28
Date de modification :