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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-428

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-428
  Ottawa, le 29 septembre 2004
  3937844 Canada Inc.
Blairmore (Alberta)
 

Révocation de licence
1. Dans CJPR Blairmore - conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2002-379, 21 novembre 2002, le Conseil a approuvé une demande présentée par 3937844 Canada Inc. visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM à Blairmore en remplacement de la station AM CJPR. La nouvelle station FM est maintenant en exploitation.
2. 3937844 Canada Inc. a donc demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de programmation de radio CJPR Blairmore.
3. Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence de radiodiffusion attribuée à 3937844 Canada Inc. à l'égard de CJPR Blairmore.
  Secrétaire générale
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
 

Mise à jour : 2004-09-29
Date de modification :