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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-416 |
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Ottawa, le 21
septembre 2004 |
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Communications Rogers Câble
inc.
Owen Sound (Ontario) |
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Demande 2004-0454-1
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-42
21 juin 2004 |
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Autorisation de modifier et supprimer certains signaux américains
et de leur substituer le signal de CKXT-TV Toronto
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Le Conseil approuve
la demande pour une condition de licence qui autorise la titulaire, pour
une période de douze mois, à modifier et à supprimer les signaux WKBW-TV
(ABC), WIVB-TV (CBS), WGRZ-TV (NBC), WUTV (FOX) et WNED-TV (PBS) Buffalo
(New York), et à leur substituer le signal de CKXT-TV Toronto lorsque
cette station diffuse simultanément la même émission que celle diffusée
par les stations de Buffalo. |
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La demande
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1. |
Le Conseil a reçu une demande
de Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue de modifier la
licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de
radiodiffusion (EDR) par câble desservant Owen Sound, afin d'autoriser
la titulaire, par une condition de licence qui serait en vigueur pour
une période de douze mois, à modifier et à supprimer les signaux WKBW-TV
(ABC), WIVB-TV (CBS), WGRZ-TV (NBC), WUTV (FOX) et WNED-TV (PBS) Buffalo
(New York), et à leur substituer le signal de CKXT-TV Toronto lorsque
cette station diffuse simultanément la même émission que celle diffusée
par les stations de Buffalo. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune
intervention à l'égard de cette demande. |
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3. |
À l'appui de sa demande,
Rogers a déclaré que l'architecture de son réseau, qui a été établie
avant le lancement de CKXT-TV en septembre 2003, a été conçue pour créer
des relais centralisés pour les signaux de WKBW-TV, WIVB-TV, WGRZ-TV,
WUTV et WNED-TV Buffalo (les signaux américains 4+1). Ces signaux sont
ensuite distribués vers de nombreux systèmes de la région du Grand
Toronto (RGT) et de ses environs, dont Owen Sound. Toutefois, suite au
lancement de CKXT-TV, les exigences relatives à la substitution dans la
RGT et à Owen Sound ont changé, en particulier parce que CKXT-TV n'est
pas un signal prioritaire pour l'EDR par câble d'Owen Sound.
Par conséquent, Rogers ne distribue pas CKXT-TV à Owen Sound et, en
vertu du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion,elle n'est pas autorisée à substituer le signal de CKXT-TV à celui
des signaux américains 4+1 à Owen Sound. |
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4. |
Selon Rogers, l'architecture du
réseau actuel pourrait être modifiée de manière à exclure les
substitutions de CKXT-TV des signaux des stations de télévision transmis
à Owen Sound depuis Buffalo. Rogers a cependant fait valoir que, bien
qu'il était possible d'effectuer de telles modifications, celles-ci
nécessiteraient l'investissement d'un capital d'au moins 100 000 $ et
prendraient environ de cinq à six mois à mettre en oeuvre. |
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5. |
Rogers a indiqué que ses
ingénieurs travaillaient à une technologie d'insertion de signaux
numériques qui permettrait les substitutions simultanées de stations de
télévision numérique canadiennes à d'autres canaux numériques, tels les
signaux américains 4+1. Rogers a expliqué qu'elle pouvait également
appliquer cette technologie à ses têtes de lignes locales afin
d'effectuer des substitutions analogiques simultanées sur une base
individuelle. Rogers estime qu'elle pourrait ainsi distribuer les
signaux analogiques américains 4+1 appropriés à Owen Sound sans les
substitutions de CKXT-TV. Rogers a aussi fait remarquer que cette
solution de rechange peut être mise en oeuvre sans nécessiter un
investissement en capital de 100 000 $. |
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6. |
Rogers a expliqué que, bien
que cette technologie ait été entérinée par le Society of Cable
Telecommunications Engineers Digital Video Systems Committee, elle
n'était pas encore à l'étape de l'application. Rogers estime que
l'intégration de la technologie associée à l'insertion de signaux
numériques à des éléments de contrôle connexes (p. ex., un logiciel)
devrait être au point vers la fin de 2004, et qu'elle pourrait
l'appliquer à ses systèmes au début de 2005. |
| 7. |
Étant donné la faible taille
de sa clientèle à Owen Sound, Rogers a fait valoir qu'il n'est pas
justifié de faire un investissement de 100 000 $ dans une technologie
qui sera bientôt désuète. Par conséquent, Rogers a demandé une condition
de licence qui serait en vigueur pour une période de douze mois afin de
lui permettre de continuer à substituer les émissions de CKXT-TV à
celles des stations américaines 4+1 à Owen Sound, jusqu'à ce que la
technologie liée à l'insertion de signaux numériques puisse être
appliquée. |
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L'analyse et la conclusion du Conseil
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| 8. |
Le Conseil note la durée
relativement limitée de l'autorisation demandée ainsi que l'argument de
Rogers à l'effet qu'une solution plus immédiate impliquerait
l'investissement d'une somme de 100 000 $ dans une technologie qui sera
bientôt désuète. Dans les circonstances, le Conseil est d'avis qu'il est
approprié d'accorder la condition de licence demandée pour une période
d'un an. |
| 9. |
Par conséquent, le Conseil
approuve la demande de Communications Rogers Câble inc. en vue de
modifier la licence de radiodiffusion de son EDR par câble desservant
Owen Sound, et autorise la titulaire, par condition de licence,
pour une période de douze mois, se terminant le 21 septembre 2005, à
modifier et à supprimer les signaux WKBW-TV (ABC), WIVB-TV (CBS),
WGRZ-TV (NBC), WUTV (FOX) et WNED-TV (PBS) Buffalo (New York), et à leur
substituer le signal de CKXT-TV Toronto lorsque cette station diffuse
simultanément la même émission que celle diffusée par les stations de
Buffalo. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra
être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média
substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant
: www.crtc.gc.ca
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