ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-416

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-416

  Ottawa, le 21 septembre 2004
Communications Rogers Câble inc.
Owen Sound (Ontario)
  Demande 2004-0454-1
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-42
21 juin 2004
 

Autorisation de modifier et supprimer certains signaux américains et de leur substituer le signal de CKXT-TV Toronto

  Le Conseil approuve la demande pour une condition de licence qui autorise la titulaire, pour une période de douze mois, à modifier et à supprimer les signaux WKBW-TV (ABC), WIVB-TV (CBS), WGRZ-TV (NBC), WUTV (FOX) et WNED-TV (PBS) Buffalo (New York), et à leur substituer le signal de CKXT-TV Toronto lorsque cette station diffuse simultanément la même émission que celle diffusée par les stations de Buffalo.
 

La demande

1.

Le Conseil a reçu une demande de Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble desservant Owen Sound, afin d'autoriser la titulaire, par une condition de licence qui serait en vigueur pour une période de douze mois, à modifier et à supprimer les signaux WKBW-TV (ABC), WIVB-TV (CBS), WGRZ-TV (NBC), WUTV (FOX) et WNED-TV (PBS) Buffalo (New York), et à leur substituer le signal de CKXT-TV Toronto lorsque cette station diffuse simultanément la même émission que celle diffusée par les stations de Buffalo.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

À l'appui de sa demande, Rogers a déclaré que l'architecture de son réseau, qui a été établie avant le lancement de CKXT-TV en septembre 2003, a été conçue pour créer des relais centralisés pour les signaux de WKBW-TV, WIVB-TV, WGRZ-TV, WUTV et WNED-TV Buffalo (les signaux américains 4+1). Ces signaux sont ensuite distribués vers de nombreux systèmes de la région du Grand Toronto (RGT) et de ses environs, dont Owen Sound. Toutefois, suite au lancement de CKXT-TV, les exigences relatives à la substitution dans la RGT et à Owen Sound ont changé, en particulier parce que CKXT-TV n'est pas un signal prioritaire pour l'EDR par câble d'Owen Sound. Par conséquent, Rogers ne distribue pas CKXT-TV à Owen Sound et, en vertu du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion,elle n'est pas autorisée à substituer le signal de CKXT-TV à celui des signaux américains 4+1 à Owen Sound.

4.

Selon Rogers, l'architecture du réseau actuel pourrait être modifiée de manière à exclure les substitutions de CKXT-TV des signaux des stations de télévision transmis à Owen Sound depuis Buffalo. Rogers a cependant fait valoir que, bien qu'il était possible d'effectuer de telles modifications, celles-ci nécessiteraient l'investissement d'un capital d'au moins 100 000 $ et prendraient environ de cinq à six mois à mettre en oeuvre.

5.

Rogers a indiqué que ses ingénieurs travaillaient à une technologie d'insertion de signaux numériques qui permettrait les substitutions simultanées de stations de télévision numérique canadiennes à d'autres canaux numériques, tels les signaux américains 4+1. Rogers a expliqué qu'elle pouvait également appliquer cette technologie à ses têtes de lignes locales afin d'effectuer des substitutions analogiques simultanées sur une base individuelle. Rogers estime qu'elle pourrait ainsi distribuer les signaux analogiques américains 4+1 appropriés à Owen Sound sans les substitutions de CKXT-TV. Rogers a aussi fait remarquer que cette solution de rechange peut être mise en oeuvre sans nécessiter un investissement en capital de 100 000 $.

6.

Rogers a expliqué que, bien que cette technologie ait été entérinée par le Society of Cable Telecommunications Engineers Digital Video Systems Committee, elle n'était pas encore à l'étape de l'application. Rogers estime que l'intégration de la technologie associée à l'insertion de signaux numériques à des éléments de contrôle connexes (p. ex., un logiciel) devrait être au point vers la fin de 2004, et qu'elle pourrait l'appliquer à ses systèmes au début de 2005.
7. Étant donné la faible taille de sa clientèle à Owen Sound, Rogers a fait valoir qu'il n'est pas justifié de faire un investissement de 100 000 $ dans une technologie qui sera bientôt désuète. Par conséquent, Rogers a demandé une condition de licence qui serait en vigueur pour une période de douze mois afin de lui permettre de continuer à substituer les émissions de CKXT-TV à celles des stations américaines 4+1 à Owen Sound, jusqu'à ce que la technologie liée à l'insertion de signaux numériques puisse être appliquée.
 

L'analyse et la conclusion du Conseil

8. Le Conseil note la durée relativement limitée de l'autorisation demandée ainsi que l'argument de Rogers à l'effet qu'une solution plus immédiate impliquerait l'investissement d'une somme de 100 000 $ dans une technologie qui sera bientôt désuète. Dans les circonstances, le Conseil est d'avis qu'il est approprié d'accorder la condition de licence demandée pour une période d'un an.
9. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de Communications Rogers Câble inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son EDR par câble desservant Owen Sound, et autorise la titulaire, par condition de licence, pour une période de douze mois, se terminant le 21 septembre 2005, à modifier et à supprimer les signaux WKBW-TV (ABC), WIVB-TV (CBS), WGRZ-TV (NBC), WUTV (FOX) et WNED-TV (PBS) Buffalo (New York), et à leur substituer le signal de CKXT-TV Toronto lorsque cette station diffuse simultanément la même émission que celle diffusée par les stations de Buffalo.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-09-21

Date de modification :