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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-409 |
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Ottawa, le 13 septembre 2004 |
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Humber College Institute of Technology
and Advanced Learning, au nom d'une société à but non lucratif devant
être constituée
Toronto (Ontario) |
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Demande 2003-1665-5
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 juin 2004 |
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Station de radio FM de campus en développement à Toronto
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Le Conseil approuve la demande
présentée par le Humber College Institute of Technology and Advanced
Learning (Humber College), au nom d'une société à but non lucratif
devant être constituée, en vue d'exploiter une station FM de campus en
développement de langue anglaise à Humber College à Toronto. |
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La demande
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1. |
Le Conseil a reçu une demande du Humber
College Institute of Technology and Advanced Learning (Humber College),
au nom d'une société à but non lucratif devant être constituée, visant à
obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de
programmation de radio FM de campus en développement de langue anglaise
à Humber College à Toronto (Ontario). La station proposée serait
exploitée à 96,9 MHz (canal 245FP) avec une puissance apparente rayonnée
(PAR) de 5 watts. |
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2. |
La requérante a déclaré que la station
proposée diffuserait 126 heures d'émissions par semaine qui répondraient
aux besoins et aux centres d'intérêt des étudiants qui fréquentent
Humber College et porteraient sur l'actualité communautaire et
collégiale. La station réserverait également deux heures par semaine aux
émissions accessibles à la communauté. La requérante a indiqué que la
totalité des pièces musicales puisées dans la catégorie 2 (musique
populaire) et la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé)
seraient des pièces musicales canadiennes. |
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3. |
Selon la requérante, la station fournirait
un lieu de formation pratique pour les étudiants en radiodiffusion, en
journalisme, en conception et en rédaction pour les médias et en ventes
médias. La station ferait également la promotion des jeunes musiciens
canadiens qui fréquentent le Humber School of Creative and Performing
Arts en diffusant des interprétations musicales, enregistrées en direct,
présentées dans le cadre de leurs études ou de concerts intimes. Les
étudiants inscrits au programme de l'École de l'humour et à celui du
Multimédia bénéficieraient eux aussi des programmes de formation offerts
par la station de radio. |
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4. |
La requérante a signalé que les émissions
de créations orales comprendraient un magazine télévisé d'une heure
produit par les étudiants en journalisme et en radiodiffusion, le
« Humber Voice », qui traiterait de questions d'actualité touchant le
collège et la région d'Etobicoke-Rexdale. Une autre émission d'une
demi-heure intitulée « Just for Lafs » mettrait en vedette les étudiants
inscrits à la Humber Comedy School. Deux heures par semaine seraient
consacrées aux émissions accessibles à la communauté. La requérante a
indiqué que le reste des émissions de créations orales porterait sur les
bulletins de nouvelles, un forum des sports, le programme de la
fédération étudiante Humber, deux heures de contenu éducatif ainsi que
des annonces classées en ondes. |
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5. |
La requérante a indiqué que les étudiants
inscrits à l'École des études médiatiques produiraient les émissions
sous la surveillance du conseil d'administration et du gérant de la
station. La station ferait la promotion des disponibilités en matière
d'émissions accessibles à la communauté par le truchement de son site
web, du bulletin des anciens, sur ses ondes et dans le journal
universitaire. L'École des études médiatiques se chargerait de former
les bénévoles qui produiraient les émissions accessibles à la
communauté. |
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Les interventions
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6. |
Le Conseil a reçu 30 interventions
favorables à cette demande. Ces interventions ont été soumises par des
membres du personnel du collège universitaire, d'anciens étudiants du
collège, des membres de l'industrie de la radiodiffusion et la Canadian
Society For Independent Radio Production. |
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L'analyse et la conclusion du Conseil
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7. |
Dans Politique relative à la radio de
campus,avis public CRTC 2000-12
, 28 janvier 2000 (la politique sur la radio de campus), le Conseil
notait entre autres que les stations de campus ont pour rôle d'offrir
l'accès aux ondes à tous les membres de leurs collectivités, et de
présenter des émissions distinctes qui reflètent les différentes composantes
de ces collectivités. Les stations en développement servent généralement
à des fins de formation et elles disposent d'une certaine souplesse
en matière de programmation. |
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8. |
Le Conseil est convaincu que la demande est
conforme aux modalités et conditions applicables aux stations de radio
de campus en développement énoncées dans la politique sur la radio de
campus. Par conséquent, le Conseil approuve la demande du Humber
College Institute of Technology and Advanced Learning, au nom d'une
société à but non lucratif devant être constituée, visant à obtenir une
licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de
programmation de radio FM de campus en développement de langue anglaise
à Humber College à Toronto (Ontario) à 96,9 MHz (canal 245FP) avec une
PAR de 5 watts. |
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9. |
La licence expirera le 31 août 2008. Si la
titulaire désire poursuivre l'exploitation de la station au-delà de
cette période, elle devra, neuf mois avant la date d'expiration de sa
licence, soumettre au Conseil une demande de licence de radio de campus
régulière. Sinon, elle devra cesser ses activités à l'expiration de la
période d'application de sa licence. |
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10. |
La licence sera assujettie aux conditions
énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de
radio de campus,avis public CRTC 2000-156
, 16 novembre 2000. |
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Attribution de la licence
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11. |
Le ministère de l'Industrie (le Ministère)
a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous
condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que
lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne
brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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12. |
Le Conseil rappelle à la requérante qu'en
vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,
la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé
que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de
radiodiffusion sera attribué. |
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13. |
Étant donné que les paramètres techniques
approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non
protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la
requérante qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère
l'exige. |
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14. |
La licence de cette entreprise ne sera
émise que lorsque la requérante aura : |
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- démontré au Conseil, documentation à l'appui, qu'une société
canadienne habile a été constituée conformément à la demande à tous
égards;
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- informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer
l'exploitation.
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15. |
L'entreprise doit être en exploitation le
plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de
la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit
approuvée par le Conseil avant le 13 septembre 2006. Afin de permettre
le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être
soumise au moins 60 jours avant cette date. |
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Équité en matière d'emploi
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16. |
Le Conseil est d'avis qu'une radio de
campus devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en
matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle
dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors
de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres
aspects de la gestion des ressources humaines.
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |