Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-400

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2004-400
  Ottawa, le 1 septembre 2004
  Rogers Cable Communications Inc.
London nord, London sud, Ottawa, St. Thomas, Strathroy, Tillsonburg et Woodstock (Ontario)
  Demande 2004-0748-8
 

Prorogation de l'autorisation de distribuer OMNI.2

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Rogers Cable Communications Inc. en vue de proroger l'autorisation de distribuer le signal canadien éloigné CJMT-TV Toronto (OMNI.2), au service de base des entreprises de câblodistribution susmentionnées, autorisé par Distribution du signal éloigné CFMT too (OMNI.2), décision de radiodiffusion CRTC 2002-292, 13 septembre 2002.

2.

Le Conseil note qu'il s'agit de la quatrième requête présentée par la requérante en vue de proroger cette autorisation.

3.

La titulaire a expliqué qu'un autre délai lui est nécessaire puisque les nouveaux émetteurs de OMNI.2 à Ottawa et à London tels qu'approuvés dans CJMT-TV (OMNI.2) Toronto - Nouveaux émetteurs à Ottawa et à London, décision de radiodiffusion CRTC 2003-602, 17 décembre 2003, ne sont pas encore en exploitation.

4.

Cette autorisation expirera le 13 mars 2005, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-09-01
Date de modification :