ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-382

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-382

 

Voir aussi:2004-382-1

Ottawa, le 30 août 2004

  Diverses entreprises
L'ensemble du Canada
 

Révocation de licences - entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant jusqu'à 6 000 abonnés et qui sont exemptées

1.

Les titulaires énumérées à l'annexe I de la présente décision ont confirmé leur admissibilité à une exemption conformément à Ordonnance d'exemption des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés et modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion,avis public de radiodiffusion CRTC 2004-39, 14 juin 2004 (l'avis public 2004-39).

2.

Les titulaires énumérées à l'annexe II de la présente décision ont confirmé leur admissibilité à une exemption conformément à Modifications à l'Ordonnance d'exemption pour les petites entreprises de câblodistribution, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-74, 19 novembre 2002 (avis public 2002-74).

3.

Compte tenu de la demande des titulaires, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion attribuées à ces titulaires à l'égard des entreprises desservant les localités telles qu'énumérées dans les annexes de la présente décision.

4.

Le Conseil rappelle aux exploitants de ces entreprises qu'ils doivent respecter en tout temps les critères énoncés dans l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2004-39 ou à l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2002-74.
  Secrétaire général
   La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
 

Annexe I à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-382

  Titulaire/Licensee Endroit/Location
  Colombie-Britannique/British Columbia
  Shaw Cablesystems Limited Dawson Creek
Fort St. John
Quesnel
Williams Lake
  Reliance Distributors of B.C. Limited Squamish
  Monarch Broadband West Ltd. Prince Rupert
Terrace
  Revelstoke Cable TV Ltd. Revelstoke
  Whistler Cable Television Ltd. Whistler
  Persona Communications Inc. Oliver
  Alberta
  Northern Cablevision Ltd. Grand Centre
  Cable T.V. of Wetaskiwin Inc. Wetaskiwin
  Shaw Cablesystems Limited Brooks
Canmore
Hinton
  Videon CableSystems Inc. Lloydminster
  Cable T.V. of Camrose Inc. Camrose
  Saskatchewan
  Access Communications
Co-operative Limited
Estevan
North Battleford
Weyburn
Yorkton
  Prairie Co-Ax T.V. Limited Swift Current
  Manitoba
  Westman Media Cooperative Ltd. Dauphin
  Videon CableSystems Inc. Thompson
  Shaw Cablesystems (SMB) Limited Portage La Prairie
  Ontario
  Amtelecom Cable Inc. Simcoe
Aylmer
  Bluewater TV Cable Ltd. Goderich
  Cogeco Câble Canada inc. /
Cogeco Cable Canada Inc.
Arnprior
Bracebridge
Fergus
Gravenhurst
Hawkesbury
Huntsville
Leamington
Lindsay
Napanee
Parry Sound
Renfrew
Smiths Falls
Wallaceburg
  Compton Cable T.V. Limited Uxbridge
  Norcom Telecommunications Limited Kenora
  Kincardine Cable T.V. Ltd. Kincardine
  Videon CableSystems Inc. Fort Frances
Dryden
  Persona Communications Inc. Kapuskasing
Elliot Lake
Sturgeon Falls
Picton
New Liskeard
Kirkland Lake
Listowel
Port Elgin
Hanover
  Québec/Quebec
  Cogeco Câble Lac-St-Jean inc. Roberval
  Cogeco Câble Laurentides inc. Sainte-Agathe-des-Monts
Saint-Jovite/Mont-Tremblant
  Cogeco Câble Beauce inc. Montmagny
  Cogeco Câble Mauricie (2003) inc. Grand-Mère
Nicolet
  Persona Communications Inc. Îles-de-la-Madeleine
  Câblevision du Nord de Québec inc. La Sarre
La Tuque
  Nouveau-Brunswick/New Brunswick
  Communications Rogers Câble inc./
Rogers Cable Communications Inc.
Woodstock
  Nouvelle-Écosse/Nova Scotia
  Bay Communications Incorporated Liverpool
Yarmouth
  Bragg Communications Incorporated Amherst
Antigonish
Kingston
  K-Right Communications Limited Windsor
  Île du Prince-Édouard/Prince Edward Island
  K-Right Communications Limited Summerside
  Terre-Neuve-et-Labrador/Newfoundland and Labrador
  Communications Rogers Câble inc./
Rogers Cable Communications Inc.
Corner Brook
Gander
Grand Falls
  The Community Recreation
Rebroadcasting Service
Labrador City
  Persona Communications Inc. Conception Bay
Stephenville
 

Annexe II de la décision de radiodiffusion CRTC 2004-382

  Titulaire/Licensee Endroit/Location
  Nouvelle-Écosse/Nova Scotia
  Bragg Communications Incorporated Nictaux
  Colombie-Britannique/British Columbia
  Shaw Cablesystems Limited Merritt
  Ontario
  Amtelecom Cable Inc. Brownsville
Courtland
Langton
Lyons
Port Bruce
Port Burwell
Straffordville
  Bluewater TV Cable Ltd. Clinton
  Ex-Cen Cablevision Limited Exeter
  Québec/Quebec
  L'Association pour la télédistribution & radio la Minerve La Minerve

Mise à jour : 2004-08-30

Date de modification :