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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-371

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-371
  Ottawa, le 26 août 2004
  L'Alliance des radios communautaires du Canada inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2003-1678-8
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-43
7 juillet 2004
 

Renouvellement de licence de réseau radiophonique

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique national offrant des émissions aux stations communautaires francophones et acadiennes membres de l'Alliance des radios communautaires du Canada inc., du 1er septembre 2004 au 31 août 2011. La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées.

2.

Le réseau offre une programmation continue 24 heures par jour. Les stations radiophoniques membres du réseau peuvent à toute période de la journée diffuser la programmation du réseau.

3.

Le Conseil s'attend que les émissions offertes par le réseau à ses stations membres soient conformes au Règlement de 1986 sur la radio, aux conditions de licence des stations individuelles et à la Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-08-26
Date de modification :