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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-364

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-364
  Ottawa, le 23 août 2004
  BAF Audio Visual Inc.
Toronto (Ontario)
  Demande 2003-1221-5
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-37
2 juin 2004
 

CHEV Toronto - Renouvellement de licence
  Le Conseil renouvelle la licence de CHEV Toronto, du 1er septembre 2004 au 31 août 2009.
1. Le Conseil a reçu une demande de BAF Audio Visual Inc. (BAF) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio de faible puissance CHEV Toronto.
2. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
3. Conformément aux procédures et règlements de radiodiffusion du Ministère de l'industrie, CHEV, en tant qu'entreprise de faible puissance qui exploite actuellement la fréquence 1610 kHz, est autorisée sur une base non protégée et, au besoin, doit sélectionner une autre fréquence pour permettre une utilisation optimale du spectre de la fréquence. Dans Station de radio communautaire AM à caractère ethnique à Toronto, décision de radiodiffusion CRTC 2003-117, 17 avril 2003 (la décision 2003-117, le Conseil a autorisé l'exploitation d'une nouvelle station de radio de pleine puissance à 1610 kHz. Par conséquent, BAF doit cesser l'exploitation de CHEV sur 1610 kHz dès que la titulaire de la nouvelle station approuvée dans la décision 2003-117 aura fait savoir au Conseil qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation.
4. Compte tenu des circonstances, le Conseil estime qu'il convient d'accorder à BAF un renouvellement de licence de cinq ans afin de lui donner suffisamment de temps pour trouver une nouvelle fréquence pour CHEV et pour déposer une demande en vue d'obtenir l'approbation du Conseil pour l'utilisation de la nouvelle fréquence. Le Conseil renouvelle donc la licence de CHEV Toronto, du 1er septembre 20041 au 31 août 2009. BAF devra cependant cesser ses opérations sur 1610 kHz dès que la nouvelle station, approuvée dans la décision 2003-117, sera prête à mettre l'entreprise en exploitation, même si cette exploitation a lieu avant le 31 août 2009.
5. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, ainsi qu'à la condition de licence suivante :
 

L'entreprise doit se consacrer exclusivement à la diffusion en direct d'événements communautaires sportifs amateurs et d'événements communautaires.
6. Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page :

[1] Dans Renouvellement administratif, décision de radiodiffusion CRTC 2004-212, 23 juin 2004, le Conseil a renouvelé la licence de CHEV Toronto, du 1er juillet 2004 au 31 août 2004.

Mise à jour : 2004-08-23
Date de modification :