ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-362

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-362

  Ottawa, le 20 août 2004
  Durham Radio Inc.
Oshawa (Ontario)
  Demande 2003-0964-2
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 juin 2004
 

CKDO Oshawa - Nouvel émetteur à Oshawa

  Le Conseil approuve en partie la demande présentée par Durham Radio Inc. en vue d'exploiter un émetteur FM de CKDO Oshawa, à Oshawa. La titulaire doit déposer, pour approbation par le Conseil, une demande proposant l'utilisation d'une fréquence convenable autre que 107,7 MHz (canal 299A1).
 

La demande

1.

Le Conseil a reçu de Durham Radio Inc. (Durham) une demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKDO Oshawa en vue d'exploiter un émetteur à Oshawa. L'émetteur proposé sera exploité à 107,7 MHz (canal299A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts.

2.

Selon la titulaire, CKDO éprouve dans son marché d'Oshawa/Whitby de sérieuses lacunes du signal de nuit et cet émetteur palliera les déficiences de rayonnement pour cette région ainsi qu'à Ajax et pour certains secteurs de la région de Durham.

3.

La demande de Durham est en concurrence sur le plan technique avec une demande de Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd. (Rock 95), également inscrite à cette audience, visant à modifier la licence de radiodiffusion de CKMB-FM Barrie afin de changer la fréquence de son émetteur de 107,5 MHz (canal 298C1) à 107,7 MHz (canal 299C1) et à modifier le périmètre de rayonnement autorisé en déplaçant l'émetteur.
 

Interventions

4.

Le Conseil a reçu 22 interventions relatives à la demande de Durham dont 20 favorables, une en opposition et un commentaire.

5.

L'intervention d'opposition a été déposée par Rock 95, titulaire de CKMB-FM Barrie.
 

Réplique de la titulaire

6.

Durham a fait parvenir une lettre au Conseil indiquant qu'elle serait prête à exploiter son émetteur FM à 107,5 MHz au lieu de 107,7 MHz afin d'éviter tout conflit d'ordre technique avec la proposition de Rock 95. De plus, Durham a ajouté qu'après discussion, Corus Entertainment Inc., qui exploite CILQ-FM à 107,1 MHz à North York (Toronto), a accepté sa proposition d'utilisation de cette autre fréquence.
 

Analyse et conclusion du Conseil

7.

Le Conseil prend en considération toutes les interventions favorables soumises à l'égard de cette demande et reconnaît que l'émetteur FM proposé par Durham permettra à la requérante de réaliser son objectif d'amélioration du service de CKDO dans la région de Durham.

8.

Après examen du dossier, le Conseil approuve en partie la demande de Durham Radio Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKDO Oshawa afin d'exploiter un émetteur FM à Oshawa. Le Conseil refuse à Durham l'utilisation proposée de 107, 7 MHz.

9.

En prenant cette décision, le Conseil a pris note de la déclaration de la requérante selon laquelle Durham serait prête à utiliser une autre fréquence.
 

Modification de la licence

10.

La modification de licence ne sera attribuée et n'entrera en vigueur qu'au moment où :
 
  • la requérante aura déposé, dans les trois mois à compter de la date de cette décision, une modification à sa demande proposant l'utilisation d'une fréquence FM et de paramètres techniques acceptables à la fois par le Conseil et par le ministère de l'Industrie (le Ministère); et
 
  • conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
 

Questions connexes

11. Dans CKMB-FM Barrie - Modifications techniques, décision de radiodiffusion CRTC 2004-363, également publiée aujourd'hui, le Conseil approuve la proposition de Rock 95 de changer la fréquence de CKMB-FM de 107,5 MHz (canal 298C1) à 107,7 MHz (canal 299C1) et de changer son périmètre de rayonnement autorisé en déplaçant l'émetteur.
  Secrétaire général
  Cette décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible en format substitut sur demande et peut être consultée à l'adresse Internet suivante : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-08-20

Date de modification :