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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-350

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-350
  Ottawa, le 17 août 2004
  Communications Rogers Câble inc.
Ottawa; St. Thomas; Strathroy; et Tillsonburg (Ontario)
  Demande 2004-0220-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-35
28 mai 2004
 

Autorisation de substituer certains signaux non canadiens

1.

Le Conseil approuve la demande de Communications Rogers Câble inc. en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble desservant les communautés indiquées ci-dessus. La titulaire a demandé l'autorisation de substituer, à son gré, sur chaque EDR par câble les signaux de WGRZ-TV (NBC), WIVB-TV (CBS), WKBW-TV (ABC) et WUTV (FOX) Buffalo (New York) aux signaux de Detroit (Michigan).

2.

Le Conseil note que cette substitution s'effectuera seulement lorsque les critères suivants sont remplis :
 
  • les signaux de Detroit sont de piètre qualité;
 
  • l'émission diffusée est la même aux stations de Buffalo et de Detroit (épisode pour épisode);
 
  • l'émission distribuée par la titulaire n'est pas sujette à une demande de substitution d'émission d'un radiodiffuseur canadien local ou régional.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-08-17
Date de modification :