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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-304

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-304
  Ottawa, le 3 août 2004
  Corus Radio Company
Brampton (Ontario)
  Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)
  Demandes 2003-1798-4 et 2003-1797-6
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-301
5 mai 2004
 

CFNY-DR-1 Brampton et CJAQ-DR-1 Toronto - Modifications techniques

1.

Le Conseil approuve les demandes présentées par Corus Radio Company et par Rogers Broadcasting Limited en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio numérique de transition CFNY-DR-1 Brampton et CJAQ-DR-1 Toronto, afin de changer la fréquence de CFNY-DR-1 de 1456,304 MHz (canal 3) (ON113) à 1465,024 MHz (canal 8) (ON115), et de changer la fréquence de CJAQ-DR-1 de 1465.024 MHz (canal 8) (ON115) à 1456.304 MHz (canal 3) (ON113).

2.

Les titulaires ont affirmé que ces modifications de licence leur permettront de regrouper ces deux stations de radio numérique de transition dans un seul multiplex de radiodiffusion sonore numérique (RSN). En outre, les titulaires ont soutenu que ces changements n'auront pas d'autres incidences techniques puisque les zones de desserte maximales actuelles et prévues des canaux RSN 3 et 8 de Toronto sont identiques.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de ces demandes.

4.

Le Conseil rappelle aux titulaires qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les présentes autorisations n'entreront en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et que des certificats de radiodiffusion seront attribués.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page:
 1 L'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-30 indiquait par erreur que CFNY-DR-1 était située à Toronto. Le Conseil confirme que CFNY-DR-1 est située à Brampton. De plus, les fréquences actuelles et proposées de CFNY-DR-1 Brampton et de CJAQ-DR-1 Toronto avaient été inversées par inadvertance.

Mise à jour : 2004-08-03
Date de modification :