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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-275 |
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Ottawa, le 14 juillet 2004 |
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Jim Pattison Industries Ltd.
Vancouver (Colombie-Britannique) |
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Demande 2003-1027-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-55
1er octobre 2003 |
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CKBD Vancouver - Renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKBD Vancouver,
du 1er septembre 2004 au 31 août 2011. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à
l'égard de cette demande. |
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3. |
La licence sera assujettie aux conditions
énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de
radio commerciales, avis public CRTC 1999-137,
24 août 1999, ainsi qu'à la condition de licence suivante : |
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La titulaire doit, par exception au pourcentage de pièces musicales
canadiennes établi par les articles 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement
de 1986 sur la radio (le Règlement), au cours de toute semaine de
radiodiffusion pendant laquelle au moins 90 % des pièces musicales de
la catégorie de teneur 2 diffusées sont antérieures au 1er
janvier 1981 :
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- consacrer, au cours de cette semaine de radiodiffusion, 30 % ou
plus des pièces musicales de la catégorie de teneur 2 à des pièces
canadiennes diffusées intégralement;
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- consacrer, entre 6 h et 18 h du lundi au vendredi de la même
semaine de radiodiffusion, 30 % ou plus des pièces musicales de la
catégorie de teneur 2 à des pièces canadiennes diffusées
intégralement.
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La titulaire sera aussi responsable d'indiquer, sur les listes de
musique qu'elle soumet au Conseil, l'année de sortie de toutes les
pièces musicales qu'elle diffuse.
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Aux fins de la présente condition de licence, les termes « semaine
de radiodiffusion », « catégorie de teneur » et « pièce musicale »
s'entendent au sens de l'article 2 du Règlement.
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| 4. |
Parce que cette titulaire est régie par la
Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au
ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences,
le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière
d'emploi. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |