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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-273

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-273
  Ottawa, le 14 juillet 2004
  NeXaudio.net Inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2003-1773-6
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-13
16 mars 2004
 

Renouvellement de licence de réseau radiophonique

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise exploité par NeXaudio.net Inc., du 1er septembre 2004 au 31 août 2011. Le réseau radiophonique offre une programmation variée dont des émissions de nouvelles, de musique et des chroniques d'intérêt spécialisé.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'à la condition de licence suivante :
 
  • La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-14
Date de modification :