| |
Décision de radiodiffusion CRTC 2004-266 |
| |
Ottawa, le 12 juillet 2004
|
| |
Maritime Broadcasting System Limited
Saint John (Nouveau-Brunswick) |
| |
Demande 2003-1200-2
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-55
1er octobre 2003 |
| |
CFBC Saint John - Renouvellement de licence
|
|
1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFBC Saint
John, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011. |
|
2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à
l'égard de cette demande. |
|
3. |
La licence sera assujettie aux conditions
énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de
radio commerciales, avis public CRTC 1999-137,
24 août 1999, ainsi qu'à la condition suivante : |
| |
La titulaire doit, à titre d'exception au pourcentage de pièces
musicales canadiennes établi en vertu des articles 2.2(8) et 2.2(9)
du Règlement de 1986 sur la radio, pour toute semaine de
radiodiffusion au cours de laquelle au moins 90 % des pièces
musicales de la catégorie de teneur 2 diffusées sont antérieures au
1er janvier 1981 :
|
| |
- consacrer, au cours de cette semaine de radiodiffusion, au
moins 30 % des pièces musicales de la catégorie de teneur 2 à des
pièces musicales canadiennes diffusées intégralement;
|
| |
- consacrer, entre 6 h et 18 h, du lundi au vendredi de la même
semaine de radiodiffusion, au moins 30 % des pièces musicales de
la catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes
diffusées intégralement.
|
| |
La titulaire est responsable d'indiquer, sur les listes de
musique qu'elle soumet au Conseil, l'année de sortie de toutes les
pièces musicales qu'elle diffuse.
|
| |
Aux fins de la présente condition de licence, les termes
« semaine de radiodiffusion », « catégorie de teneur » et « pièce
musicale » s'entendent au sens de l'article 2 du Règlement de
1986 sur la radio.
|
|
4. |
Parce que cette titulaire est régie par la
Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au
ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences,
le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière
d'emploi. |
| |
Secrétaire général |
| |
La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |