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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-26-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-26-1
 

Voir aussi: 2004-26

Ottawa, le 18 février 2004
  CTV Television Inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2002-0898-5
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
26 mai 2003
 

Erratum
  Les conditions de licence énumérées à l'annexe de Talk TV - renouvellement de licence,décision de radiodiffusion CRTC 2004-26, 21 janvier 2004, devraient inclure la condition suivante :
 

9. La titulaire doit exiger de chaque distributeur du présent service un tarif de gros mensuel maximum par abonné de 0,07 $, lorsque le service est distribué au service de base.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-02-18
Date de modification :