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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-233 |
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Ottawa, le 28
juin 2004 |
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CHUM Limitée
Winnipeg (Manitoba) |
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Demande 2003-0800-1
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-55
1er octobre 2003 |
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CFRW Winnipeg - renouvellement de licence
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1. |
Le Conseil renouvelle la
licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFRW
Winnipeg, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune
intervention à l'égard de cette demande. |
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3. |
La licence sera assujettie aux
conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les
stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137,
24 août 1999, ainsi qu'à la condition de licence
suivante : |
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La titulaire doit, par exception au pourcentage de pièces musicales
canadiennes établi en vertu des articles 2.2(8) et 2.2(9) du
Règlement de 1986 sur la radio, pour toute semaine de
radiodiffusion pendant laquelle au moins 90 % des pièces musicales
diffusées sont antérieures au 1er janvier 1981 :
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- consacrer, pendant cette semaine de radiodiffusion, au moins
30 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces
canadiennes diffusées intégralement;
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- consacrer, entre 6 h et 18 h, du lundi au vendredi de la même
semaine de radiodiffusion, au moins 30 % des pièces musicales de
catégorie de teneur 2 à des pièces canadiennes diffusées
intégralement.
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La titulaire devra indiquer sur les listes de musique qu'elle remet
au Conseil l'année de sortie de toutes les pièces musicales qu'elle
diffuse.
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Aux fins de cette condition, les termes « semaine de
radiodiffusion », « catégorie de teneur » et « pièce musicale »
s'entendent au sens de l'article 2 du Règlement de 1986 sur la
radio.
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4. |
Parce que cette titulaire est
régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des
rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des
compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité
en matière d'emploi. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra
être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média
substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant
: www.crtc.gc.ca
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