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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-192

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-192
  Ottawa, le 28 mai 2004
  Radio Bellechasse
Saint-Anselme, Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans et Saint-Malachie (Québec)
  Demande 2003-1591-2
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-13
16 mars 2004
 

CFIN-FM Lac Etchemin - nouveaux émetteurs à Saint-Anselme, Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans et Saint-Malachie
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Radio Bellechasse en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFIN-FM Lac Etchemin afin d'exploiter des émetteurs à Saint-Anselme, Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans et Saint-Malachie.
2. La titulaire a indiqué que les nouveaux émetteurs à Saint-Anselme et à Saint-Malachie diffuseront la programmation de CFIN-FM afin de desservir la population de ces localités. Le nouvel émetteur à Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans améliorera le service actuel à Beaumont, Saint-Michel-de-Bellechasse et Saint-Vallier qui est de pauvre qualité en raison de la topographie du terrain.
3. Les nouveaux émetteurs seront exploités aux paramètres techniques suivants :
  Endroit Fréquence/Canal

Puissance apparente rayonnée
  Saint-Anselme 105,5 MHz / 288FP

32,25 watts
  Saint-Jean-de-l'île-d'Orléans 105,5 MHz / 288FP

34,75 watts
  Saint-Malachie 105,5 MHz / 288FP

34 watts
4. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
5. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
6. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
7. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à des services FM non protégés de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.
8. Les émetteurs doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 28 mai 2006. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-05-28
Date de modification :