Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-187

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2004-187
  Ottawa, le 20 mai 2004
  1486781 Ontario Limited
Brantford (Ontario)
  Demande 2003-0864-4
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-16
23 mars 2004
 

CFWC-FM Brantford - Modification technique
1. Le Conseil approuve la demande présentée par 1486781 Ontario Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFWC-FM Brantford, afin de changer la fréquence de 99,5 MHz (canal 258FP) à 93,9 MHz (canal 230A1) et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 50 watts à 250 watts.
2. Le Conseil a reçu deux interventions à l'appui de cette demande.
3. Dans Station de radio FM de musique country à Kitchener-Waterloo, décision de radiodiffusion CRTC 2003-153, 14 mai 2003, le Conseil a attribué la fréquence 99,5 MHz à Larche Communications Inc., au nom d'une société devant être constituée, et s'attendait à ce qu'elle absorbe les coûts pour déplacer la station non protégée de faible puissance, CFWC-FM, vers une autre fréquence.
4. Vu les modifications techniques approuvées dans la présente décision, le statut de CFWC-FM changera d'un service de faible puissance non protégé à une station FM protégée de classe A1. La titulaire a également indiqué que les modifications techniques lui permettront d'offrir un signal de meilleure qualité aux auditeurs de la région de Brantford.
5. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
6. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-05-20
Date de modification :