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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-175
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Ottawa, le 12 mai 2004 |
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Société Radio-Canada
Whitehorse (Territoire du Yukon) |
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Demande 2003-1117-6
Avis public de radiodiffusion CRTC
2004-9
1er mars 2004 |
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CBU-FM Vancouver - nouvel émetteur à Whitehorse
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée
par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBU-FM Vancouver
(Colombie-Britannique), afin d'exploiter un émetteur à Whitehorse. |
2. |
La SRC a indiqué que le nouvel émetteur
améliorera la réception du service pour les auditeurs de CBU-FM à Whitehorse,
MacRae, Takhini, Takhini Hotspring, Pugh Peak et Robinson. |
3. |
Le nouvel émetteur sera exploité à 104,5 MHz
(canal 283B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 240 watts. |
4. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à
l'égard de cette demande. |
5. |
Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a
avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous
condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que
lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront
pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
6. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu
de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la présente
autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé
que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de
radiodiffusion sera attribué. |
7. |
L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt
possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente
décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le
Conseil avant le 12 mai 2006. Afin de permettre le traitement d'une telle
demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60
jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la
licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |