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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-9
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Ottawa, le 1 mars 2004
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
5 avril 2004 |
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1. |
Fabrique de la paroisse de
Ste-Praxède de Bromptonville Sherbrooke (Bromptonville) (Québec) |
2. |
Natotawin Broadcasting Inc. La Ronge et Saskatoon (Saskatchewan) |
3. |
Moose Jaw Tier 1 Hockey Inc. Moose Jaw (Saskatchewan) |
4. |
Saskatchewan Telecommunications Weyburn et North Battleford (Saskatchewan) |
5. |
Care Radio Broadcasting
Association Buffalo Head (Alberta) |
6. |
Care Radio Broadcasting
Association Foggy Mountain (Alberta) |
7. |
Care Radio Broadcasting
Association Red Earth (Alberta) |
8. |
Care Radio Broadcasting
Association Watt Mountain (Alberta) |
9. |
Canadian Broadcasting
Corporation/Société Radio-Canada Whitehorse (Territoire du Yukon) |
1. |
Sherbrooke (Bromptonville) (Québec)
No de demande 2003-1739-8 |
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Demande présentée par la
Fabrique de la Paroisse de
Ste-Praxède de Bromptonville en vue de modifier la licence de
l'entreprise de programmation de radio CJRF-FM Sherbrooke (Bromptonville). |
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La titulaire propose de modifier la licence en
changeant la fréquence de 89,5 MHz (canal 208FP) à 93,1 MHz (canal 226FP). |
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Adresse de la titulaire :
35, rue Larocque Casier Postal 70 Sherbrooke (Bromptonville) (Québec) J0B 1H0 Télécopieur : (819) 846-1818 |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
2. |
Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2003-0931-1 |
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Demande présentée par NATOTAWIN BROADCASTING
INC. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio
autochtone CJLR-FM La Ronge. |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à
Saskatoon afin de diffuser les émissions de CJLR-FM La Ronge, pour desservir
la population de Saskatoon. |
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L'émetteur serait exploité à la fréquence
104,1 MHz (canal 281A) avec une puissance apparente rayonnée de 2 100 watts
(antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 64,4 mètres). |
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Adresse de la titulaire :
Casier Postal 1529 La Ronge (Saskatchewan) S0J 1L0 Télécopieur : (306) 425-3123 Courriel : deb@mbcradio.com |
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Examen de la demande :
Pippin Technical Services 3203, avenue Wells Saskatoon (Saskatchewan) |
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[Formulaire d'intervention] |
3. |
Moose Jaw (Saskatchewan) No de demande
2003-1668-9 |
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Demande présentée par
Moose Jaw Tier 1 Hockey Inc.
en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio
CFVZ-FM Moose Jaw. |
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La titulaire propose de modifier la condition de
licence suivante : |
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La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que les matchs
de hockey des Warriors de Moose Jaw et les matchs de baseball des Millers
de Moose Jaw, y compris les émissions d'avant et d'après match, ainsi
qu'une émission d'une heure le midi diffusée du lundi au vendredi qui se
rapporte à des événements et des matchs auxquels le club de hockey
participe.
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La condition de licence modifiée se lirait comme
suit : |
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La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que les matchs
de hockey des Warriors de Moose Jaw et les matchs de baseball des Millers
de Moose Jaw, les matchs de balle rapide de Memorial Field, et des
évènements athlétiques sélectionnés de l'école secondaire de Moose Jaw.
Ceci inclurait les émissions d'avant et d'après match, ainsi qu'une
émission d'une heure le midi diffusée du lundi au vendredi qui se rapporte
à des événements et des matchs auxquels le club de hockey participe.
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Adresse de la titulaire :
Casier Postal 74 Moose Jaw (Saskatchewan) S6H 4N7 Télécopieur : (306) 692-7833 |
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Examen de la demande :
1251, rue Main Nord Moose Jaw (Saskatchewan) |
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[Formulaire d'intervention] |
4. |
Weyburn et North Battleford (Saskatchewan)
No de demande 2003-1888-3 |
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Demande présentée par
Saskatchewan TElecommunications
(SaskTel) relative à la licence de son entreprise de distribution par câble
desservant les endroits susmentionnés. |
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La titulaire demande l'autorisation de
distribuer les signaux canadiens éloignés de Global Regina (CFRE-TV), au
service de base, dans la communauté de Weyburn et Global Saskatoon (CFSK-TV)
dans la communauté de North Battleford. SaskTel distribue présentement les
signaux susmentionnés à un volet facultatif. |
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Les stations de Global n'ont pas d'objection à
la distribution de leurs signaux par SaskTel à North Battleford et Weyburn. |
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SaskTel affirme que cette autorisation lui
permettrait d'être sur un pied d'égalité avec les fournisseurs des
entreprises de distribution de radiodiffusion dans les communautés de Weyburn
et North Battleford. |
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Adresse de la titulaire :
2121, promenade Saskatchewan Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2 Télécopieur : (306) 791-1457 / (306) 565-6216 Courriel :
document.control@sasktel.sk.ca |
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Examen de la demande :
314, avenue Coteau Weyburn (Saskatchewan)
1201-100e Rue Nord North Battleford (Saskatchewan) |
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[Formulaire d'intervention] |
5. |
Buffalo Head (Alberta)
No de demande 2003-1266-1 |
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Demande présentée par CARE RADIO BROADCASTING
ASSOCIATION en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de
radio CIAM-FM Fort Vermilion (Alberta). |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à
Buffalo Head pour diffuser les émissions de CIAM-FM Fort Vermilion, afin de
desservir la population de Buffalo Head. |
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 95,5
MHz (canal 238FP) avec une puissance apparente rayonnée de 25 watts (antenne
non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 164,4 mètres). |
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Adresse de la titulaire :
Casier Postal 609 4709, route River Fort Vermilion (Alberta) T0H 1N0 Télécopieur : (780) 927-2427 Courriel : ciam@hotmail.com |
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Examen de la demande :
UFA Convenience Store La Crête (Alberta) |
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[Formulaire d'intervention] |
6. |
Foggy Mountain (Alberta)
No de demande 2003-1268-7 |
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Demande présentée par CARE RADIO BROADCASTING
ASSOCIATION en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de
radio CIAM-FM Fort Vermilion (Alberta). |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à
Foggy Mountain pour diffuser les émissions de CIAM-FM Fort Vermilion, afin de
desservir la population de Foggy Mountain. |
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L'émetteur serait exploité à la fréquence
104,3 MHz (canal 282FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts
(antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 114,6 mètres). |
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Adresse de la titulaire :
Casier Postal 609 4709, chemin River Fort Vermilion (Alberta) T0H 1N0 Télécopieur : (780) 927-2427 Courriel : ciam@hotmail.com |
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Examen de la demande :
5th Meridian Market John D'Or Prairie (Alberta) |
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[Formulaire d'intervention] |
7. |
Red Earth (Alberta)
No de demande 2003-1265-3 |
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Demande présentée par CARE RADIO BROADCASTING
ASSOCIATION en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de
radio CIAM-FM Fort Vermilion (Alberta). |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à
Red Earth pour diffuser les émissions de CIAM-FM Fort Vermilion, afin de
desservir la population de Red Earth. |
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 102,9
MHz (canal 275FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne
non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 60 mètres). |
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Adresse de la titulaire :
Casier Postal 609 4709, chemin River Fort Vermilion (Alberta) T0H 1N0 Télécopieur : (780) 927-2427 Courriel : ciam@hotmail.com |
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Examen de la demande :
Red Earth Store Red Earth (Alberta) |
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[Formulaire d'intervention] |
8. |
Watt Mountain (Alberta)
No de demande 2003-1267-9 |
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Demande présentée par CARE RADIO BROADCASTING
ASSOCIATION en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de
radio CIAM-FM Fort Vermilion (Alberta). |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à
Watt Mountain pour diffuser les émissions de CIAM-FM Fort Vermilion, afin de
desservir la population de Watt Mountain. |
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 94,1
MHz (canal 231FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne
non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 152,7 mètres). |
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Adresse de la titulaire :
Casier Postal 609 4709, route River Fort Vermilion (Alberta) T0H 1N0 Télécopieur : (780) 927-2427 Courriel : ciam@hotmail.com |
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Examen de la demande :
Super A Foods 10300 - 100 Avenue High Level (Alberta) |
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[Formulaire d'intervention] |
9. |
Whitehorse (Territoire du Yukon)
No de demande 2003-1117-6 |
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Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
(SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio
CBU-FM Vancouver (Colombie-Britannique). |
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à
Whitehorse pour diffuser les émissions du service Radio Two de la SRC en
provenance de CBU-FM Vancouver, afin de desservir la population de
Whitehorse, MacRae, Takhini, Takhini Hotspring, Pugh Peak et Robinson. |
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L'émetteur serait exploitée à la fréquence
104,5 MHz (canal 283B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 240
watts (puissance apparente rayonnée maximale de 450 watts /hauteur effective
de l'antenne 405,7 mètres). |
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Adresse de la titulaire :
250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande :
3103 - 3e Avenue Whitehorse (Territoire du Yukon) |
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[Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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5 avril 2004 |
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L'intervention doit être reçue par
le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le
Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre
intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance
sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée
ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre
intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention
écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons
suivantes : |
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en utilisant le lien du formulaire
d'intervention/Observations situé dessous la description de chaque
demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être envoyée
au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention
envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par
voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la
fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Les paragraphes du document
devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement
mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et,
si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet
égard. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera
disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format
électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la
langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne
sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
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EXAMEN DES DOCUMENTS |
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Les demandes sont disponibles en
format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de
cet avis. |
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Une liste de toutes
interventions/observations sera également disponible sur le site web du
Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise
sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste,
sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique
« Instances publiques » du site web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles
pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet
avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par
ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux
autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 Télécopieur : (514) 283-3689 |
|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
|
Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
|
10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
|
530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur
demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site
Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire générale |