Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-171

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2004-171
  Ottawa, le 12 mai 2004
  CARE Radio Broadcasting Association
Buffalo Head (Alberta)
  Demande 2003-1266-1
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-9
1er mars 2004
 

CIAM-FM Fort Vermilion - nouvel émetteur à Buffalo Head
1. Le Conseil approuve la demande présentée par CARE Radio Broadcasting Association (CARE) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIAM-FM Fort Vermilion, afin d'exploiter un émetteur à Buffalo Head.
2. CARE a indiqué que le nouvel émetteur améliorera la réception du service pour les auditeurs de CIAM-FM à Buffalo Head.
3. Le nouvel émetteur sera exploité à 95,5 MHz (canal 238FP) avec une puissance apparente rayonnée de 25 watts.
4. Le Conseil a reçu deux interventions à l'appui de cette demande.
5. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
6. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
7. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.
8. L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 12 mai 2006. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-05-12
Date de modification :