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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-163

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-163
  Ottawa, le 23 avril 2004
  CHUM Limitée
Toronto (Ontario)
  Demande 2004-0158-9
 

CITY-DT Toronto - Modification technique
1. Le Conseil approuve la demande présentée par CHUM Limitée en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de télévision numérique transitoire CITY-DT Toronto, en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 600 watts à 1 300 watts.
2. Dans CITY-TV Toronto - licence de télévision numérique transitoire, décision de radiodiffusion CRTC 2003-8, 9 janvier 2003, le Conseil exigeait, par condition de licence, que la titulaire, dans un délai d'un an de la date du début de l'exploitation de sa nouvelle entreprise de télévision numérique, dépose une demande en vue d'augmenter le niveau de PAR de l'entreprise au niveau maximal autorisé par le ministère de l'Industrie (le Ministère).
3. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-04-23
Date de modification :