ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-457

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-457

Ottawa, le 10 décembre 2002

TELUS Communications Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 70

Service d'accès à la tour de radio

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 30 octobre 2002, en vue d'ajouter l'article 215, Service d'accès à la tour de radio, au Tarif des services d'accès des entreprises.

2.

TCI a proposé de faire passer l'article 695, Exploitants du service sans fil - service de tours, du Tarif général de TCI (CRTC 18001), applicable en Alberta avec certains changements, à l'article 215, Service d'accès à la tour de radio, du Tarif des services d'accès des entreprises de TCI.

3.

TELUS a déclaré avoir informé ses clients de la possibilité de déposer des observations relativement à cette demande. Le Conseil tiendra compte de telles observations avant de rendre une décision concernant cette demande.

4.

Le Conseil approuve provisoirement les modalités, les conditions et les tarifs de TCI qui sont actuellement facturés en Colombie-Britannique pour le Service d'accès à la tour de radio.

5.

Le Conseil ordonne que les tarifs actuels de TCI relatifs au Service d'accès à la tour de radio en Alberta soient considérés comme provisoires.

6.

Le Conseil ordonne à TCI de publier immédiatement des pages de tarifs reflétant les décisions du Conseil.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-12-10

Date de modification :