ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-457
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-457 |
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Ottawa, le 10 décembre 2002 |
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TELUS Communications Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 70 |
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Service d'accès à la tour de radio |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 30 octobre 2002, en vue d'ajouter l'article 215, Service d'accès à la tour de radio, au Tarif des services d'accès des entreprises. |
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2. |
TCI a proposé de faire passer l'article 695, Exploitants du service sans fil - service de tours, du Tarif général de TCI (CRTC 18001), applicable en Alberta avec certains changements, à l'article 215, Service d'accès à la tour de radio, du Tarif des services d'accès des entreprises de TCI. |
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3. |
TELUS a déclaré avoir informé ses clients de la possibilité de déposer des observations relativement à cette demande. Le Conseil tiendra compte de telles observations avant de rendre une décision concernant cette demande. |
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4. |
Le Conseil approuve provisoirement les modalités, les conditions et les tarifs de TCI qui sont actuellement facturés en Colombie-Britannique pour le Service d'accès à la tour de radio. |
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5. |
Le Conseil ordonne que les tarifs actuels de TCI relatifs au Service d'accès à la tour de radio en Alberta soient considérés comme provisoires. |
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6. |
Le Conseil ordonne à TCI de publier immédiatement des pages de tarifs reflétant les décisions du Conseil. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-10
- Date de modification :