ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-336
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-336 |
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Ottawa, le 15 août 2002 |
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Amtelecom Inc. |
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Services locaux de base de résidence et d'affaires |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande d'Amtelecom Inc. (Amtelecom) le 28 mars 2002 et modifiée le 15 juillet 2002 en vue de réviser l'article 100.3, Service de circonscription, de son Tarif général, en vue de majorer de 2,64 %, au total, les tarifs mensuels des services locaux de base de résidence et d'affaires. Le rajustement tarifaire total comprend un facteur d'inflation de 1,24 % et un facteur exogène de 1,4 % lié au Fonds de contribution national. |
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2. |
Amtelecom a déclaré que les modifications qu'elle a proposées sont conformes à la décision CRTC 2001-756 du 14 décembre 2001 intitulée Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires (la décision 2001-756). |
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3. |
Le Conseil souligne que dans la décision 2001-756, il a conclu que si aucun facteur exogène n'est pris en considération, les tarifs des services locaux de base de résidence et d'affaires peuvent être majorés annuellement, jusqu'à concurrence du taux d'inflation. Dans la même décision, il a déterminé que les petites entreprises de services locaux titulaires tenues de contribuer au Fonds de contribution national peuvent recouvrer les frais en pourcentage des revenus applicables aux services plafonnés grâce à un rajustement exogène. |
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4. |
Après avoir examiné l'information financière qu'Amtelecom lui avait soumise, le Conseil a informé la compagnie par lettre du 25 avril 2002 qu'elle était tenue de contribuer au Fonds de contribution national. Le Conseil conclut donc que les révisions proposées sont conformes à la décision 2001-756. |
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5. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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6. |
Le Conseil approuve la demande d'Amtelecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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7. |
Amtelecom doit publier immédiatement des pages de tarifs reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-08-15
- Date de modification :