ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-436
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-436 |
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Ottawa, le 22 novembre 2002 |
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Bell Canada |
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Référence : Avis de modification tarifaire 6702 |
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Réacheminement des appels sur ligne de jonction virtuelle d'interconnexion à Megalink |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 1er novembre 2002 en vue d'ajouter l'article B93(a), Réacheminement des appels sur ligne de jonction virtuelle d'interconnexion à Megalink, à son Tarif des montages spéciaux, de manière à permettre aux abonnés utilisant le raccordement bidirectionnel de PBX à Centrex de réacheminer des appels faits sur les lignes de jonction virtuelles d'interconnexion vers un numéro du même commutateur DMS-100 que l'installation Megalink. |
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2. |
Dans sa demande, Bell Canada a indiqué que les tarifs ont été établis sur une base individuelle et que son client a accepté le tarif et les frais de service proposés. |
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3. |
Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-11-22
- Date de modification :