ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-435
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-435 |
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Ottawa, le 22 novembre 2002 |
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Bell Canada |
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Référence : Avis de modification tarifaire 6701 |
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Fonction de manipulation de chiffres |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 1er novembre 2002 en vue d'ajouter l'article B92(a), Fonction de manipulation de chiffres, à son Tarif des montages spéciaux, de manière à fournir, dans un système Centrex, une fonction de manipulation de chiffres permettant de convertir à 10 chiffres un poste composé à 5 chiffres aux fins de la transmission vers des installations Megalink connexes. |
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2. |
Dans sa demande, Bell Canada a indiqué que les tarifs ont été établis sur une base individuelle et que son client a accepté le tarif et les frais de service proposés. |
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3. |
Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-11-22
- Date de modification :