ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-461
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-461 |
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Ottawa, le 13 décembre 2002 |
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TELUS Communications Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 66 |
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Arrangements de co-implantation, d'exploitation, d'administration et de maintenance |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 1er octobre 2002 en vue d'ajouter l'article 301, Co-implantation d'équipement fourni par le client - Client particulier seulement, à son Tarif des montages spéciaux. |
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2. |
TCI a fait remarquer que dans sa lettre du 10 octobre 1997, elle avait joint une liste des arrangements de co-implantation fournis à des clients autres que des entreprises canadiennes avant la publication de la décision Co-implantation, Décision Télécom CRTC 97-15, 16 juin 1997. TCI y avait indiqué qu'elle mettrait fin aux arrangements de co-implantation ou qu'elle assujettirait les parties à une offre appropriée d'un tarif normalisé ou à un tarif des montages spéciaux, selon le cas, lorsque les arrangements de co-implantation expireraient. TCI a souligné que c'est justement un arrangement de co-implantation de ce type qu'elle a proposé dans sa demande. |
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3. |
Dans sa demande, TCI a indiqué que l'arrangement de co-implantation proposé serait composé des deux arrangements de service suivants en Alberta : |
| - un arrangement de co-implantation soumis aux taux du Tarif général pendant une période contractuelle initiale d'un an en vue de fournir une licence d'utilisation d'un certain espace ainsi que l'alimentation électrique pour l'équipement fourni par le client dans divers centraux de TCI; | |
| - un arrangement pour l'exploitation, l'administration et la maintenance, soumis aux taux de montages spéciaux qui sont propres au client, pendant une période contractuelle initiale de trois ans, donnant droit à des services liés à l'arrangement de co-implantation et destinés à soutenir le réseau du client dans ses différentes localités et dans celles de TCI. | |
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4. |
TCI a indiqué qu'au cours de la mise à jour et de la mise au point finale de cet arrangement de co-implantation pour ce client particulier, certaines modifications ont été apportées à la présentation normalisée du contrat de licence d'utilisation de l'espace de central à des fins de montages spéciaux que le Conseil a approuvé dans l'ordonnance Co-implantation d'équipement fourni par l'abonné, Ordonnance de télécom CRTC 2002-69, 8 février 2002. |
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5. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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6. |
Le Conseil juge approprié l'arrangement de co-implantation proposé aux termes de l'article 301 pour ce client particulier. |
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7. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur le 1er janvier 2003. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-13
- Date de modification :