ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-69
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-69 |
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Ottawa, le 8 février 2002 |
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TELUS Communications Inc. |
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Co-implantation d'équipement fourni par l'abonné |
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Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) en vue de fournir l'espace et l'alimentation pour l'équipement fourni par l'abonné dans un central. Il approuve également un montage spécial pour un contrat de licence d'utilisation de l'espace de central (Colombie-Britannique/Alberta). |
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TCI a déposé la demande le 14 mars 2001 et l'a modifiée le 27 avril 2001 afin de réviser l'article F-105 du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TCI. |
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Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-02-08
- Date de modification :