ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-426
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-426 |
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Ottawa, le 18 novembre 2002 |
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Northern Telephone Limited Partnership |
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Référence : Avis de modification tarifaire 179 |
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Changements textuels sans incidence sur les tarifs - Service de relais |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership (Northern) le 23 septembre 2002, en vue de réviser les sections N210, Centrex; N240, Service Centrex II; N900, Services de réseau numérique; et N910, Installations de transmission de données, de son Tarif général. |
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2. |
Dans sa demande, Northern a indiqué que les révisions proposées serviraient à intégrer le tarif de 0,13 $ du service de relais aux tarifs de tous les services admissibles désignés à l'article 5.04 b) de la section N100 de son Tarif général et approuvés dans l'ordonnance Changements textuels sans incidence sur les tarifs, Ordonnance de télécom CRTC 2002-354, 24 août 2002. |
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3. |
Northern a fait valoir que les abonnés ne verraient pas leur état de compte augmenter par suite des changements. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de Northern. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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6. |
Northern doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-11-18
- Date de modification :