ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-354
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-354 |
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Ottawa, le 23 août 2002 |
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Northern Telephone Limited Partnership |
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Changements textuels sans incidence sur les tarifs |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership (Northern) le 18 juillet 2002, en vue de réviser les sections N100, Service de circonscription - Généralités; N210, Centrex; N240, Service Centrex II; et N900, Services de réseau numérique, du Tarif général afin de : |
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| - retirer de ses services Centrex l'option Gestion de la configuration de station car personne n'est abonné à ce service; | ||
| - incorporer le tarif de 0,13 $ du service de relais aux tarifs de tous les services admissibles indiqués à l'article 5.04 b) de la section N100 du Tarif général; | ||
| - incorporer le tarif de 2,65 $ pour service équivalent aux tarifs d'affaires admissibles, dans le cas d'abonnés qui choisissent l'option du service équivalent. | ||
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2. |
Northern a fait valoir que les abonnés ne verront pas leur état de compte augmenter par suite des changements. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Northern. Les révisions entrent en vigueur à compter du 9 septembre 2002. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-08-23
- Date de modification :