Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-4

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance de télécom CRTC 2002-4

Ottawa, le 10 janvier 2002

Le CRTC approuve en partie la proposition de TELUS Communications Inc. visant à introduire un arrangement personnalisé

Référence : Avis de modification tarifaire 21

1.

Le 1er novembre 2001, TELUS Communications Inc. a déposé l'avis de modification tarifaire 21 dans lequel elle demandait l'autorisation d'introduire l'article 201 du Tarif des montages spéciaux (TMS) CRTC 21463 concernant un arrangement personnalisé pour la fourniture d'un service d'assistance-annuaire national dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d'un gros client.

2.

Le Conseil fait remarquer que le tarif de l'arrangement personnalisé remplace le TMS actuel qui vise ce client. Cependant, le Conseil ajoute que la proposition de la compagnie inclut les dispositions 1.2.10 et 1.2.11 de l'annexe 1, Description de service concernant l'entente en matière de service d'assistance-annuaire, et énoncées ci-après :

· 1.2.10 - Si un abonné de ------ demande une adresse et que celle-ci est disponible, TELUS fournit l'adresse de l'abonné de ------ en donnant son nom et sa localité et/ou son numéro de téléphone de dix (10) chiffres. Pour tout abonné de ------ qui demande l'adresse, les critères de recherche minimaux requis de l'abonné de ------ sont le nom et la localité, ou encore le numéro de téléphone.

· 1.2.11 - Si un abonné de ------ demande un nom et que celui-ci est disponible, TELUS fournit le nom de l'abonné de ------ en donnant son numéro de téléphone de dix (10) chiffres.

3.

Le Conseil fait remarquer que l'avis public CRTC 2001-56 du 25 mai 2001 intitulé Services de téléphonistes - Assistance-annuaire inverse, a amorcé une instance dont le but est d'examiner s'il faut permettre aux compagnies de téléphone d'offrir les services de téléphonistes d'assistance-annuaire inverse.

4.

Compte tenu de cette instance, le Conseil estime qu'il y a lieu d'approuver la demande, exception faite des articles de l'annexe 1, Description de service, énoncés au paragraphe 2. L'examen de ces dispositions est reporté.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Mise à jour : 2002-01-10

Date de modification :