ARCHIVÉ - Ordonnance de Télécom CRTC 2002-384-1

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Ordonnance de Télécom CROC 2002-384-1

Ottawa, le 30 septembre 2002

Tarifs provisoires applicables aux services de transit d'accès et de raccordement direct

Référence : 8638-C12-62/02, 8638-C12-67/02, 8740-T42-0494/02 et 8740-T46-4182/02

La première phrase du paragraphe 15 de l'ordonnance de Télécom CRTC 2002-384 du 24 septembre 2002 devrait se lire comme suit :

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve provisoirement,
rétroactivement au 1er juin 2002, les tarifs de raccordement direct
proposés et les tarifs de transit d'accès révisés, y compris les tarifs
prescrits dans les avis de modification tarifaire 494 de TCI et
4182 de TCBC
.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Mise à jour : 2002-09-30

Date de modification :