ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-380
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-380 |
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Ottawa, le 13 septembre 2002 |
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TELUS Communications (Québec) Inc. |
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Promotion des Outils téléphoniques |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec, la compagnie) le 2 août 2002, en vue de réviser l'article 2.20.03, Les outils téléphoniques, de son Tarif général afin d'introduire, du 9 septembre 2002 au 31 décembre 2002, une promotion destinée aux clients du service local d'affaires. |
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2. |
Dans sa demande, TELUS Québec a demandé au Conseil d'annuler l'ordonnance de télécom CRTC 2002-288 du 16 juillet 2002 (l'ordonnance 2002-288) approuvant l'avis de modification tarifaire 329 concernant une promotion selon laquelle tous les clients du service local d'affaires qui signaient un contrat de 12 mois pour le service Centrex recevaient gratuitement le service de messagerie vocale pendant la durée du contrat. TELUS Québec a fait valoir que le Conseil devrait annuler l'ordonnance 2002-288, car la compagnie avait oublié de préciser que la promotion s'adressait à tous les clients du service local d'affaires qui, en plus de signer un contrat de 12 mois pour les services Centrex, choisissaient la compagnie comme fournisseur de services interurbains. |
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3. |
TELUS Québec demande donc au Conseil d'approuver la promotion des Outils téléphoniques à l'égard de tous les clients du service local d'affaires qui s'abonnent aux services interurbains de la compagnie et qui signent un contrat de 12 mois pour le service Centrex. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de TELUS Québec. |
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6. |
TELUS Québec doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant cette décision qui entre en vigueur à la date de la présente. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-09-13
- Date de modification :