Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-288

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance de télécom CRTC 2002-288

Ottawa, le 16 juillet 2002

TELUS Communications (Québec) Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 329

Promotion outils téléphoniques

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 22 mai 2002, en vue de réviser l'article 2.20.03, Les outils téléphoniques de TELUS Québec, de son Tarif général, afin d'introduire, du 8 juillet 2002 au 31 décembre 2002, une promotion pour les abonnés du service local d'affaires.

2.

TELUS Québec a proposé que pendant cette promotion, tous les clients du service local d'affaires qui signent un contrat de 12 mois pour le service Centrex reçoivent gratuitement le service de messagerie vocale pendant la durée du contrat.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TELUS Québec.

5.

TELUS Québec doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant cette décision et elles n'entreront en vigueur qu'à la date du dépôt.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-16

Date de modification :