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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-377

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-377

Ottawa, le 13 septembre 2002

Aliant Telecom Inc.
Référence : Avis de modification tarifaire 16

Nouvelle structure tarifaire pour le câblage intérieur et les frais de service

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 19 avril 2002, visant à réviser l'article 506, Câblage intérieur, du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council afin d'instaurer une structure à tarifs fixes applicable aux travaux de câblage intérieur liés aux services de ligne individuelle de résidence et d'affaires. La structure à tarifs fixes proposée remplacerait le taux horaire actuel pour tous types de travaux de câblage intérieur de résidence.

2.

Le Conseil a approuvé la demande provisoirement dans l'ordonnance de télécom CRTC 2002-228 du 31 mai 2002 intitulée Nouvelle structure tarifaire pour le câblage intérieur et les frais de service.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve de manière définitive la demande d'Aliant Telecom.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Mise à jour : 2002-09-13

Date de modification :