ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-376
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-376 |
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Ottawa, le 13 septembre 2002 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Transfert de responsabilité du câblage intérieur |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 19 juillet 2001, en vue de réviser les articles tarifaires ci-dessous afin de transférer la responsabilité de l'installation et de l'entretien du câblage intérieur et des prises de ligne individuelle d'Aliant Telecom aux clients de la compagnie résidant au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve, au Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard : |
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2. |
Aliant Telecom a également proposé d'ajouter l'article 505, Câblage intérieur, au Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council. |
3. |
Neuf clients d'Aliant Telecom au Nouveau-Brunswick ont présenté des observations. Certains s'opposaient à devoir payer les frais de réparation du câblage intérieur, certains étaient contre la réduction du service, et d'autres craignaient que les normes techniques ne soient modifiées. |
4. |
Le Conseil a approuvé la demande, en partie et provisoirement dans Transfert de câblage intérieur, ordonnance CRTC 2001-673, 27 août 2001. |
5. |
Le Conseil est d'avis que la proposition d'Aliant Telecom cadre avec le transfert de responsabilité du câblage intérieur réalisé dans les territoires d'exploitation d'autres grandes compagnies de téléphone titulaires, et qu'il y a lieu d'approuver de manière définitive le transfert de responsabilité du câblage intérieur aux utilisateurs finals du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve et du Labrador. |
6. |
Le Conseil approuve de manière définitive la demande d'Aliant Telecom. |
Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-09-13
- Date de modification :