ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-357
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-357 |
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Ottawa, le 23 août 2002 |
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Thunder Bay Telephone |
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Manuel de procédures EIB/ERCC |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 1er août 2001, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres des comptes-clients révisé (Manuel de procédures EIB/ERCC). |
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2. |
Le Conseil a approuvé la demande provisoirement sous réserve de changements établis dans la décision CRTC 2001-386 du 6 juillet 2001. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Thunder Bay Telephone. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-08-23
- Date de modification :