ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-357

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-357

Ottawa, le 23 août 2002

Thunder Bay Telephone
Référence : 8643-T8-01/00

Manuel de procédures EIB/ERCC

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 1er août 2001, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres des comptes-clients révisé (Manuel de procédures EIB/ERCC).

2.

Le Conseil a approuvé la demande provisoirement sous réserve de changements établis dans la décision CRTC 2001-386 du 6 juillet 2001.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Thunder Bay Telephone.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-08-23

Date de modification :