ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-352
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2002-352 |
||
|
Ottawa, le 23 août 2002 |
||
|
Futureway Communications Inc. |
||
Manuel de procédures EIB/ERCC |
||
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Futureway Communications Inc. (Futureway) le 31 août 2001, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres des comptes-clients révisé (Manuel de procédures EIB/ERCC). |
|
|
2. |
Le Conseil a approuvé la demande provisoirement sous réserve de changements établis dans la décision CRTC 2001-452 du 31 juillet 2001. |
|
|
3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
|
4. |
Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Futureway. |
|
|
Secrétaire général |
||
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
||
Mise à jour : 2002-08-23
- Date de modification :